Publié le 3 octobre 2023

Attachés d’administrations parisiennes

Les attachés d'administrations parisiennes forment un corps (et non un cadre d'emplois) de fonctionnaires territoriaux de catégorie A régi par un statut spécifique à Paris et dérogatoire aux règles de la Fonction publique territoriale. Le Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 (modifié par des arrêtés successifs) précise le statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes.

Ce corps est le seul, avec celui d'administrateur de la Ville de Paris, a être régi par un décret du Premier Ministre. Mis à part ces deux exceptions, tous les autres corps des administrations parisiennes sont régis par une délibération du Conseil de Paris, siégeant soit en formation de Conseil municipal, soit en formation de Conseil général.

Le corps des attachés d'administrations parisiennes comprend trois grades (Article 3 du Décret n°2007-767 du 9 mai 2007) :

1. Le grade d'attaché, qui comprend onze échelons ;
2. Le grade d'attaché principal, qui comprend dix échelons ;
3. Le grade d'attaché hors classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial, et qui donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités.

Les attachés principaux peuvent être nommés dans un emploi de Chef de service administratif (délibérations 2008 DRH 17-1° et 2008 DRH 17-2°). L'Arrêté du 24 septembre 2008 complété par l'Arrêté du 7 juin 2010 définit les postes de Chef de service administratif (et celles permettant d'accéder à l'échelon spécial) et le nombre total d'emploi. La délibération 2023 DFA 59 a la créé de 17 emplois fonctionnels de chefs de service administratif supplémentaires, soit 98 un total de emplois fonctionnels.

Les attachés peuvent être également nommés dans les emplois fonctionnel Directeur général des services de mairie d'arrondissement ou Directeur général adjoint des services de mairie d’arrondissement (Décrets n°2010-1767 et n°2010-1768 du 30 décembre 2010).

Les professions

Par delà, l'article 2-1 du Décret n°2007-767 du 9 mai 2007, l'Arrêté du Maire de Paris du 8 juin 2007 pris en application de l'article 18 de ce même décret fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des attachés d'administrations parisiennes.

Le décret n°2008-550 du 11 juin 2008 a intégré les chefs des services économiques des Caisses des Écoles de Paris dans le corps des attachés d'administrations parisiennes. Le décret n°2010-1014 du 30 août 2010 a intégré les attachés du Centre d'action sociale de la Ville de Paris et des attachés du Crédit Municipal de Paris dans le corps des attachés des administrations parisiennes.

Le recrutement

Il est possible de devenir attaché(e) d'administrations parisiennes (Articles 4 à 11) :

1. Parmi les lauréats des concours externe et interne ou 3ème voie (Articles 5 à 9).
   L'Arrêté du 30 novembre 2012 modifié par l'Arrêté du 20 janvier 2022 fixe la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes ;
   Le nombre de places offertes au 3ème concours ne peut excéder 10 % du total des places offertes à l'ensemble des concours (Article 6).
2. Par une promotion au choix ou par examen professionnel (Articles 10 et 11).
   Le nombre de nominations est au minimum égal à un cinquième et au maximum égal à un tiers du nombre de places offertes par concours, par intégration et détachement. Le nombre de nomination par exemen professionnel ne peut excéder les deux tiers de ce total.
   L'Arrêté du 18 mars 2024 fixe la nature et l'organisation de l'examen professionnel.
3. Par l'intégration ou l'accueil en détachement (Articles 26 à 27-1).

La rémunération

Définies dans les Décrets n°2007-767 du 9 mai 2007 (Articles 21 à 25-4) et n°2016-1883 du 26 décembre 2016, retrouvez sur www.emploi-collectivites.fr la grille de l'échelonnement indiciaire et la durée du temps passé dans chacun des échelons.

Vous y retrouverez également celle de Chef de service administratif. Les Chefs de services administratif bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 40 points d'indice majoré (2016 DRH 35).

Vous y retrouverez également celles de Directeur général des services de mairie d'arrondissement et de Directeur général adjoint des services de mairie d’arrondissement, définies dans les Décrets n°2010-1767 et n°2010-1768 du 30 décembre 2010. Les Directeurs général et Directeurs général adjoint des services de mairie d’arrondissement bénéficient respectivement d'une NBI de 40 et 20 points points d'indice majoré (2011 DRH 11).

Aussi, au titre de la RIFSEEP, définie dans la délibération 2017 DRH 81, les attachés bénéficient d'une prime planché de 11 300€ (+800€ à chaque changement de grade).

Les promotions

Le grade d'attaché principal est accessible :

1. par la réussite à un examen de sélection professionnelle (Article 22) : peuvent se présenter à l'examen professionnel les attachés d'administrations parisiennes qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, ont accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade d'attaché.
   L'Arrêté du 25 juin 2019 fixe les règles relatives à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administrations parisiennes : l’examen professionnel comporte une phase d’admissibilité (examen du dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle établi par le candidat) et une épreuve orale d’admission (un entretien d’une durée totale de trente minutes avec le jury)
2. par une nomination au choix (Article 23) : peuvent être promus les attachés d'administrations parisiennes qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et qui ont atteint le 8e échelon du grade d'attaché

Le ratio de promus promouvables (RPP) au grade d'attaché principal est défini par délibération (Article 24), 2020 DRH 67 pour la période 2021-2023 (17% en 2021, 20% en 2022 et 2023) puis 2023 DRH 57 pour la période 2024-2026 : 30% (+10 pts).

L'Arrêté du 7 mai 2024, fixe au titre de l'année 2024 la répartition des promotions au grade d'attaché principal à 60% pour les promotions par examen professionnel et 40% au choix.

Le grade d'attaché hors classe est accessible sur nomination exclusivement au choix et sous certaines conditions (Article 25-1), notamment de huit années d'exercice de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet ou d'expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. L’Arrêté du 23 juin 2017 paru au JO du 29 fixe la liste des fonctions susceptibles d’être prises en compte pour la nomination au grade d'attaché hors classe. Le nombre d'attachés hors classe ne peut excéder 10% de l'effectif du corps des attachés d'administrations parisiennes (Article 25-3).

Peuvent être nommés à l'échelon spécial (Article 25-4) les agents du grade d'attaché hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ou qui ont atteint. Le nombre d'attachés hors classe relevant de l'échelon spécial ne peut être supérieur à 20 % des effectifs de ce grade.

Peuvent être nommés dans un emploi de Chef de service administratif :

1. les attachés principaux d’administrations parisiennes ayant atteint le 4e échelon de ce grade ;
2. les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A des administrations parisiennes, hormis celui des ingénieurs des travaux, dont l'indice terminal est au plus égal à l'indice brut 966 justifiant de 15 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A.

Peuvent être nommés à l'échelon spécial les agents détachés dans l'emploi de Chef de service administratif ayant au moins 2 ans et 6 mois d'ancienneté au 8ème échelon de l'emploi de Chef de service administratif.

Les annales du concours d'attaché

L'inscription au concours se fait sur le service en ligne des concours de la Ville de Paris (filtrer sur filière administrative et catégorie A). Vous y trouverez aussi les Arrêtés (ouverture, nombre de postes, composition du jury), la fiche de présentation, le dossier RAEP, des annales,...

Tous les ans, la Ville de Paris organise pour ses agents une préparation aux concours. Plus d'infos sur l'IntraParis.

Vous trouverez ci-après les annales du concours d'attaché :

Les annales du principalat

Tous les ans, la Ville de Paris organise pour ses agents une préparation aux concours. Plus d'infos sur l'IntraParis.

Les Arrêtés (ouverture, nombre de postes, composition du jury), la fiche de présentation, le dossier RAEP,... sont consultables sur l'IntraParis.

Les annales, que vous trouverez ci-dessous, ont pour but de mieux vous préparer à l'examen, en vous indiquant les différentes questions qui pourront vous être posées en fonction de votre expérience professionnelle :