En second lieu, les règles de parité des Commissions administratives paritaires siégeant en formation de conseil de discipline s'appliqueront au CSAP lorsque celui-ci se réunira en formation d'appel de ces conseils de discipline. En pratique, cela signifie qu'en cas d'absence d'un ou de plusieurs Conseillers de Paris au CSAP de recours, le nombre correspondant de représentants des personnels devra se retirer (les noms des personnes concernées seront tirés au sort). Jusqu'à présent, les représentants des personnels pouvaient en effet être majoritaires au sein du CSAP de recours, du fait de l'absence des élus. Les projets tendant à remplacer les Conseillers de Paris absents par des Conseillers d'arrondissement ou des fonctionnaires de catégorie A n'ont pas été retenus.