Télétravail : de votre avis aux actes de la Ville de Paris
La DRH vous a récemment adressé un questionnaire permettant de recueillir votre avis sur le télétravail. Il vous reste jusqu’au 5 mars pour y répondre.
Une indemnité télétravail à revaloriser
Cette enquête ne nous fait pas oublier que, par nos communications répétées des 19 octobre 2022, 9 novembre 2022 et 6 février 2023, l’UNSA revendique toujours la revalorisation de l’indemnité télétravail, actuellement réduite à 2,50€ par journée de télétravail effectuée dans la limite de 120 € par an (soit 48 jours/an).
En cette période d’augmentation du coût de l’énergie, insuffisamment compensée par cette indemnité, l’UNSA en intersyndicale avec l’UCP et la CFTC, est revenue vers Madame Olivia POLSKI, Adjointe à la Maire de Paris en charge de toutes les questions relatives aux ressources humaines, au dialogue social et à la qualité du service public, afin de mettre le montant de cette indemnité en conformité avec l’arrêté ministériel du 23 novembre 2022. La transposition de ce texte à la Ville conduirait à revaloriser le montant journalier de ce forfait de 2,5 € à 2,88 €, dans la limite d’un plafond de 253,44 € par an (soit 88 jours/an).
Sur l’indemnité, le Décret 2021-1123 du 26 aout 2021 est clair : si sa mise en œuvre est à la discrétion des collectivités (article 1), dès lors qu’elle est instaurée, son montant et son plafond eux sont imposés et ne sont pas à la discrétion des collectivités (article 4).
Ainsi, un article du 6 avril 2022 de MAIREinfo précise que « saisie par l’Association des Maires de France à l’automne 2021, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) [du Ministère de l’Intérieur] a confirmé que le décret du 26 août faisait autorité et que le montant de [2,88 € (mise à jour)] par jour "ne peut être modulé par l’organe délibérant." »
Des troubles musculo-squelettiques à prévenir
Par ailleurs, la généralisation du télétravail a conduit à multiplier les troubles musculo-squelettiques (TMS), en particulier le mal de dos. Selon une enquête IFOP publiée le 25 janvier 2023, la proportion de salariés souffrant d'au moins un TMS a augmenté, passant de 72% en 2010 à 86% en 2022, le mal de dos étant le plus répandu (69%). 77% des salariés attribuent ces douleurs à leur activité professionnelle, en particulier les salariés souffrant du dos quotidiennement (86%).
L'enquête pointe également du doigt une autre réalité inquiétante : les employeurs n'en font pas assez pour prévenir les TMS. La majorité de télétravailleurs (60%) estime insuffisante la participation de leur employeur à l’achat de matériel ergonomique et près de la moitié des salariés (47%) la juge aussi insuffisante sur leur lieu de travail.
Le Code du Travail oblige les employeurs à garantir la sécurité et la santé physique de leurs salariés, y compris ceux en télétravail. Cela inclut la prévention des risques professionnels et l'adaptation du travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail et le choix des équipements.
Les sièges de bureau ergonomiques, essentiels pour prévenir les TMS, représentent un investissement substantiel. Sur le marché de la Ville de Paris des sièges ergonomiques sont proposés à plus de 400 € TTC. Cependant, ces sièges ne sont pas fournis aux agents en télétravail, les obligeant soit à supporter ces coûts, malgré une indemnité inadéquate, soit à accroitre le risque de développer des TMS.
Pour garantir la Santé Sécurité au Travail et de la Prévention des Risques, pour une bonne application des conseils du guide du télétravail concernant les bons usages pour prévenir les TMS et le respect de ses obligations d’employeur, l’UNSA demande également que la Ville de Paris finance l’achat de sièges ergonomiques pour ses télétravailleurs qui en font la demande.
Anticipons les Jeux : « l’important, c’est de télétravailler ! » avec l’indemnité légale, identique à celle de l’État et sans se blesser