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Publié le 12 juillet 2016
RIFSEEP : report au 1er janvier 2018 - PDF

RIFSEEP : report au 1er janvier 2018 La dernière réunion qui s’est tenue à la DRH le 6 juillet,  a été consacrée en totalité au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des  Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) nouveau régime indemnitaire qui doit se substituer à tous les autres, y compris pour les primes et donc pour  les codes paiement dont bénéficient les attachés (hors paiement de service fait spécifique comme les astreintes). Sa déclinaison pour l'ensemble des agents de la Ville n'interviendra qu'au 1er janvier 2018.   > Voir notre précédent article du 5 avril 2016 et notamment le diaporama présentant le périmètre des primes intégrées.

Une filière pilote : celle des bibliothèques

Compte tenu de ce report d’une année, il a été décidé de tester cette « unification » des versements des primes sur un effectif restreint d’environ 1 000 agents relevant d’une filière monodirectionnelle. La filière des bibliothèques de la Direction des Affaires Culturelles a été choisie. Celle-ci inclut des personnels de toutes catégories A, B, et C.  En catégorie B nous trouvons environ 720 ASBM (agents spécialisés des bibliothèques et des musées) et en catégorie C environ 300 ASM (agents de surveillance et de magasinage). Le système de paie de l’établissement public des musées sera donc fortement impacté, même si celui-ci est géré en collaboration avec la ville. Des discussions seront organisées à partir de la rentrée 2016 pour examiner concrètement le test et attendre la parution des barèmes corps par corps du Ministère de la Culture. Un passage au Comité Technique Central de la Ville est prévu au 1er semestre 2017, pour un lancement du test en milieu d’année 2017.

Autres filières : mise en œuvre différée

L’UNSA attachés a fait remarquer que le passage pour tous au RIFSEEP au 1er janvier 2018 risque d’entrainer de sérieuses difficultés pour la DRH en raison de la mise en place programmée à  la même date du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. En dehors de l’application de textes d’Etat, cette réforme est justifiée selon nos interlocuteurs par : - une réduction du nombre de codes paiement et de rubriques de paie - une simplification des règles de gestion et d’attribution - un meilleur étalement des cadencements - une meilleure gestion des prélèvements pour absence L’ensemble des dispositions applicables à la Ville résulte de la déclinaison du décret cadre de l’Etat, et des arrêtés pris corps par corps. > Voir le nouveau diaporama du 6 juillet 2016 présentant cette expérience pilote.
Crédit photo : ©Olivier Tabary–fotolia