Réforme de la restauration scolaire
Le 28 janvier, les représentants UNSA collèges, UNSA animation et UNSA attachés ont été reçus par Alexandra.Cordebard, adjointe aux affaires scolaires, et Arnaud.Stotzenbach, chef du projet d’organisation de la restauration scolaire. En effet, le projet de réforme d'ores et déjà présenté aux maires d'arrondissements et à l'ensemble des directeurs des caisses des écoles soulève bien des questions. Cette rencontre a permis de faire remonter les interrogations des personnels.
Pourquoi cette réforme ?
La gestion actuelle de la restauration scolaire par 20 caisses des écoles, établissements publics locaux autonomes, présidés par les maires d’arrondissement, ne permet pas d’assurer une égalité de service à l’usager ( par exemple écart de composition de l’assiette et gestion différente de l’instruction des quotients familiaux ) et génère des distorsions de conditions d’emploi des personnels. Partant de ce constat, il a été retenu de créer un établissement public de restauration scolaire unique réunissant les fonctions support ( RH, budget, achats ) dans un souci de cohérence. Il n’est néanmoins pas question d’uniformiser l’intégralité du fonctionnement puisque le niveau délocalisé conservera une gouvernance afin de préserver la réactivité, gérer la relation à l’usager et favoriser les initiatives locales. La production ne sera pas impactée par cette réforme, les modes de production ( liaison chaude, froide, production sur place ) ne devraient pas être remis en cause, tout du moins dans un premier temps.
Le calendrier
Nous sommes actuellement dans une période de préfiguration, la création juridique de l’établissement public est prévue fin 2016, 2017 sera consacrée à l’organisation des transferts de compétences en vue d’une bascule opérationnelle en janvier 2018. Lors de cette phase technique, des groupes de travail sont mis en place afin de faire des propositions sur différents thèmes ( tels que achats et approvisionnement, RH, contrôle qualité… ). Toutes les caisses sont ou vont être représentées dans ces groupes de travail. Deux groupes seront créés ultérieurement dans le but de définir le rôle à venir des caisses des écoles ( elles continueraient en effet d’exister pour gérer les œuvres sociales ) et d’engager la réflexion sur le pilotage du futur établissement public. Reste à définir le mode de restitution de ces groupes de travail.
Quel impact pour les personnels ?
Les statuts des personnels sont très divers et les conditions d’embauche et d’emploi différentes d’une caisse à l’autre. On note actuellement des disparités en termes de traitement indemnitaire, taux horaires, avantages sociaux ou perspective de carrière. Certaines caisses ne se sont pas inscrites dans le processus de déprécarisation. On relève également un déficit de formation et d’outils de dialogue social. Tous les agents seront désormais employés par l’établissement public et des élections seront organisées en son sein afin de mettre en place les instances représentatives du personnel. Si notre syndicat est favorable à la démarche qui va dans le sens de l’égalité de traitement des personnels, nos interrogations restent nombreuses :
Cette réforme entrainera-t-elle une diminution des effectifs ? S’il n’est pas envisagé de baisser les effectifs, le maintien des personnels en place nécessitera un accompagnement soutenu. En effet, certaines fonctions, notamment celles des personnels administratifs, sont amenées à évoluer. Comment sera traité le cas particulier des directeurs de caisses et de leurs adjoints ? Nous resterons attentifs au devenir des personnels administratifs, particulièrement impactés par cette réforme, notamment dans le cadre de la création d’un service de ressources humaines centralisé, dont on ne sait où il sera basé, le site géographique du futur établissement n’étant pas encore déterminé. Nous doutons que ce service du personnel unique absorbe la quasi-totalité des personnels administratifs des caisses et en particulier les cadres. Nos interlocuteurs nous ont assurés qu'un accompagnement serait mis en place à l'intention des personnels qui n'intégreraient pas l'établissement public. Les personnels techniques (.chef de cuisine, cuisinier, aide de cuisine, agent de restauration....) quant à eux, devraient, du moins dans un premier temps, continuer d’exercer leurs missions dans les équipes de proximité. Pour l'UNSA, l'harmonisation de leur statut en tant qu'agents publics constitue une réelle avancée.
Comment s’organisera le changement d’employeur ? Quel sera le cadre général d’emploi ? A ce jour, il est encore à construire avec la DRH. Sur les 3 300 agents qui font fonctionner les caisses des écoles, 6 % sont actuellement titulaires. Les titulaires qui dépendent encore des caisses auront vocation à rejoindre un corps commun des administrations parisiennes. Les agents publics contractuels seront repris avec les clauses substantielles du contrat. Quant aux quelques contractuels de droit privé, ils deviendront agents de droit public.
En ce qui concerne la caisse du 18ème arrondissement, qui fonctionne par délégation de service public, il sera proposé aux agents un emploi comme agent public contractuel, à moins qu’ils ne souhaitent rester dans le privé au sein de la société chargée de la DSP.
Qu’en est-il des collèges ?
Un travail doit être réalisé sur la situation des collèges. 46 collèges sont livrés par les caisses des écoles alors que 40 sont autonomes (.production sur place ). L’UNSA est particulièrement attaché aux métiers de bouche et attire l’attention sur le risque de voir se développer des cuisines satellites ( où l’on ne cuisine plus mais où l’on réchauffe des plats préparés en cuisine centrale et acheminés en liaison froide ) au détriment de sites de production. La Ville entend bien privilégier la production des repas par l’établissement public ( la commande de produits finis à une entreprise est un modèle rare et non recherché.) mais nous relevons que le travail en cuisine centrale et en cuisine satellite n’est pas du tout le même. Nous souhaitons d’une part un état des lieux des différents sites de production pour la restauration du second degré et d’autre part des précisions sur le cadre d’emploi des personnels des collèges.
Si la vision de la situation est assez claire en ce qui concerne le 1er degré, celle des collèges est encore à peine étudiée à ce niveau. N'oublions pas les personnels de restauration des 12.lycées municipaux ainsi que des 3.écoles d'art (.Boulle, Estienne et Duperré.) qui seront impactés par cette réforme.
Vers une complémentarité des personnels
L’UNSA attire l’attention sur la situation particulière de certains personnels des caisses des écoles qui compensent leur faible quotité de travail en effectuant des heures complémentaires à la DASCO. Nous souhaitons que cette possibilité soit maintenue mais surtout mieux organisée de part et d’autre afin d’aboutir à un cumul de temps de travail intéressant, qui ne risque pas de s’interrompre systématiquement durant les vacances scolaires. L’adjointe à la Maire de Paris a bien insisté sur le fait que l’un des objectifs de cette réforme est de développer les contrats multi-employeurs entre le futur établissement public et la DASCO, ce qui permettra également de mieux agencer le temps de travail des ATE et des ASEM.
Une autre préoccupation touche à l’absence de cohérence de certains regroupements de centres de loisirs durant les congés scolaires. L’UNSA n’est pas opposé aux regroupements justifiés par des travaux ou anticipés sur la base d’effectifs insuffisants mais relève qu’ils sont parfois effectués de façon systématique au détriment des conditions d’accueil des enfants et de travail des personnels ; ce qui peut inciter les parents à se tourner vers des solutions de rechange.
L’UNSA a bien conscience que l’aboutissement du projet sera le fruit du travail actuellement en cours, et a donc souhaité dès le début du processus, être informé et suivre au plus près les différentes évolutions de cet établissement qui ne sera pas dénommé « Etablissement Public de Restauration », l’acronyme EPR étant réservé à l’industrie nucléaire ( en anglais European Pressurized Reactor ) mais pourquoi pas « Caisse parisienne de la restauration ».
Une nouvelle réunion avec l’UNSA est prévue au printemps. N’hésitez pas à nous faire part de vos observations et interrogations en nous contactant.
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