Qu’est le décret statutaire devenu ? Dans la rubrique “Rions un peu”, notons également que la DRH a indiqué à plusieurs reprises à notre syndicat que les élections partielles prévues par le décret de 2010 auraient présenté «une fragilité juridique » si elles s'étaient tenues dans les termes fixés par ce texte du fait du report des élections professionnelles à la fin de l'année 2014 (ce qui n'a bien entendu aucun rapport - voir notre article “ Les camelots du droit ” du 10 juillet 2012).
En résumé, appliquer un décret publié fait courir un risque de fragilité du point de vue du droit aux mesures ainsi prises. Par contre, poursuivre les réunions d'une CAP bien après la date limite fixée par un décret pour l'échéance du mandat des élus paritaires de ladite CAP, ça, c'est du solide au niveau juridique !N'entend-on pas de nouveau à cette occasion l'éternelle petite musique bureaucratique du “Tel est notre bon plaisir” fredonnée par La Mairie - Père Ubu dans son habituelle Novlangue orwellienne ?
Ce qui nous fait revenir à la complainte de Rutebeuf : l'automne arrive, et, sur le palier de nos municipaux dirigeants, ce sont fiabilité , compétence et bonne foi que vent emporte...
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