Quelle expérimentation du télétravail à la Ville ?
Les principes régissant le télétravail dans la Fonction publique sont fixés par la loi Sauvadet du 12 mars 2012. Mais il a fallu attendre le 24 septembre 2015 pour que le projet de décret sur le télétravail soit validé par le Conseil Commun de la FP.; ce décret est actuellement soumis au Conseil d'État. C'est dans ce cadre que, le 13 novembre 2015, l'administration parisienne a convié l'ensemble des organisations syndicales représentatives afin de leur présenter les travaux actuellement en cours et les perspectives d'application à la Ville de Paris.
> lire notre article sur le projet de décret télétravail (15 juin 2015)
Bientôt un guide d'application du télétravail ?
Des groupes de travail thématiques, rassemblant des représentants des différents ministères et des collectivités territoriales, dont la Ville de Paris, ont été constitués à la DGAFP en vue d'élaborer un guide d'application autour de cinq thèmes.:
. la compatibilité du métier (.sont exclues les fonctions nécessitant l'utilisation d'outils, une présence sur site ou un accueil du public.).;
. la formalisation de la procédure d'autorisation.;
. les coûts du télétravail.;
. l'encadrement et la formation des télétravailleurs.;
. la prévention des risques.
L'administration voit dans le télétravail plusieurs avantages.: un surcroit d'autonomie et de mobilité de l'agent, l'amélioration de l'aménagement de son temps de travail, la réduction des trajets professionnels, l'association bénéfique de l'innovation liée au développement des technologies de l'information et des télécommunications et de la souplesse au travail. Pour autant, elle reconnait qu'un encadrement est nécessaire afin d'éviter les risques d'isolement et de surinvestissement de l'agent.
De la théorie à la pratique : l'expérimentation
Certains ministères et collectivités territoriales n'ont pas attendu le projet de décret ni même la loi Sauvadet pour expérimenter le télétravail. Les enquêtes réalisées à l'issue de ces expérimentations semblent montrer une satisfaction élevée.: moins de fatigue liée au transport, moins d'interruptions subies, la satisfaction d'avoir atteint ses objectifs en fin de journée et une plus grand disponibilité familiale.
> lire notre article sur l'expérimentation du télétravail (29 janvier 2013)
L'administration parisienne, quant à elle, souhaite mettre en place une expérimentation sur un échantillon restreint d'agents représentatif des métiers compatibles avec le télétravail et de la diversité en terme d'âge, de métiers, de sexe et de catégorie professionnelle. Basée sur le volontariat d'une équipe, et pas seulement d'un agent, cette expérimentation requiert la maîtrise des outils liés aux technologies de l'information.
L'administration a identifié les facteurs de réussite de ce projet.: la réversibilité (.un agent doit pouvoir rapidement, s'il le désire, revenir à un travail "traditionnel" dans son service.).; la mise en œuvre des modalités et moyens permettant l'autonomie du télétravailleur.; l'égalité de traitement des agents, les mêmes règles devant s'appliquer à tous les agents, qu'ils travaillent dans le service ou à domicile.; l'alternance hebdomadaire de jours de travail dans le service et au domicile.; la mise en place de principes encadrés ainsi qu'une souplesse dans la mise en œuvre, définis dans une convention cosignée.; le maintien du lien avec l'encadrant et l'équipe.; une communication adaptée.; des outils d'accompagnement spécifiques (.formations ciblées préalables, guide du télétravailleur,.....).
De nombreux points restent à éclaircir
Suite à ces échanges, si les organisations syndicales ne se déclarent pas toutes hostiles au principe du télétravail, elles relèvent que de nombreuses interrogations subsistent. Elles souhaitent disposer d'éléments, notamment chiffrés, sur les expériences d'ores et déjà menées à la Ville, bien qu'elles soient à ce jour limitées à quelques cas. A cet égard, il est à noter que la plupart des situations de télétravail en cours concernent des agents relevant de situations thérapeutiques. La Ville s'est néanmoins engagée à étendre le dispositif à des agents intéressés par cette expérimentation.
D'un point de vue pratique, les organisations syndicales s'interrogent sur les conditions de mise en œuvre.: comment sera assurée l'installation du matériel nécessaire au domicile de l'agent.? Cette installation sera-t-elle compatible avec une vie de famille.? L'administration est également interpellée sur les télé-centres prévus par le projet de décret.: auront-ils une existence réelle.? C'est en effet une demande des agents, justifiée par un souhait de rapprochement domicile-travail.
Quant aux conventions à venir, l'administration n'a pas fourni de précisions sur leur contenu, si ce n'est le fait qu'elles seraient homogènes pour l'ensemble des directions, la principale variante portant sur les conditions matérielles du télétravail.
Les organisations syndicales sont également vigilantes sur l'aspect relations humaines. Le télétravail, s'il semble concerner une situation individuelle, relève tout d'abord d'une organisation de service et d'une implication réelle du manager et de son équipe. Quelle serait la situation d'un agent s'étant investi dans le télé travail et qui verrait brusquement cette option supprimée par sa hiérarchie.?
En outre, le projet de décret ne prévoit pas de consultation du CHSCT.; les représentants du personnel s'interrogent sur la nature des documents qui seront présentés au CHSCT du mois de décembre ainsi que sur leur validation.
Enfin, les organisations syndicales demandent que ce projet fasse l'objet d'une réflexion commune afin de dégager les points d'attention en amont de toute mise en œuvre et de définir un cadre sécurisant pour les agents. L'UNSA est favorable au télétravail sous réserve que tous les points restants en suspens soient éclaircis.