Les grandes interco : le mille-feuille indigeste du Grand Paris
Créée le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris est pilotée par une assemblée de 209 élus, issus des conseils municipaux la composant. Il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier et à fiscalité propre.
La MGP est divisée en 12 territoires, qui constituent des établissements publics territoriaux (EPT) sous la forme de syndicat de communes
(voir la carte des 12 territoires de la MGP).
Une usine à gaz pour le financement
Ces EPT exercent pour le compte de la Métropole des compétences jusqu’alors entre les mains des interco. Au 1er janvier 2016, il s’agit de la protection et de la mise en valeur de l’environnement (gestion des déchets, eau, assainissement …) et la politique du cadre de vie. A partir du 1er janvier 2017, s’y ajouteront l’aménagement de l’espace public (équipements sportifs, culturels …) et la politique locale de l’habitat. Il convient de noter que les communes qui n’étaient pas dans une interco peuvent néanmoins faire gérer leurs équipements en passant une convention avec l’EPT. On imagine aisément la complexité des co-financements et des reversements entre les communes adhérentes à des EPT et les interco et les communes ayant délégué une gestion directe à l’EPT. Selon le numéro spécial des Echos consacré au 99ème congrès des maires, l’association des communautés de France juge ingérables les relations financières à 3 niveaux entre ces différentes personnes publiques.
Une usine à gaz pour la cartographie
Il faut dire que certains ont vu grand, en créant des intercommunalités gigantesques, telle que la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSO). Cette dénomination reprend à la fois le terme Grand Paris et le terme Seine et Oise, département disparu au 1er janvier 1968 et qui regroupait l’ensemble des départements de la grande couronne, ainsi que la partie ouest de l’actuel département des Hauts de Seine (voir la carte du département de la Seine au moment de sa suppression). De nombreux projets de rapprochement et d’établissements publics communs sont déjà engagés entre les départements des Hauts de Seine et des Yvelines, certains souhaitant réaliser une fusion de ces deux départements de préférence par référendum. Créée au 1er janvier 2016, cette communauté urbaine est le fruit de la fusion des six établissements publics de coopération intercommunale, situés sur le territoire de l’Opération d’intérêt National Seine Aval, suivants : la Communauté de communes Seine-Mauldre, la Communauté de communes des Coteaux du Vexin, la Communauté d’agglomération Seine et Vexin, la Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS), la Communauté d’agglomération de Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine (PAC) et la Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY). Ce nouveau territoire, situé hors MGP, réunit aujourd'hui 405 049 habitants sur 73 communes.
Cette création entretient néanmoins la confusion avec l’intercommunalité Grand Paris Seine Ouest (GPSO), présidée par André Santini, qui regroupe les communes du centre du département des Hauts de Seine, dont Issy les Moulineaux et Boulogne-Billancourt, qui ont également un projet de fusion communale entre elles (voir la carte de l’interco Grand Paris Seine Ouest). Cette interco correspond en fait au territoire N° 3 de la MGP.
Cette recomposition qui a débuté dans la plus grande complexité laisse présager que fusion et confusion iront longtemps de pair.