Publié le 28 août 2023
Un décret assouplit l’accès au congé de proche aidant - PDF

Un décret assouplit l’accès au congé de proche aidant Le Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique double la période du congé de présence parentale, élargit le champ du bénéfice du congé de proche aidant et assouplit les modalités de prise du congé de présence parentale et du congé de proche aidant.

Le décret précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de trois cent dix jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci.

Par ailleurs, il détermine le champ du bénéfice du congé de proche aidant de personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie peuvent, sans être nécessairement d'une « particulière gravité », nécessiter une aide régulière de la part d'un proche.

Enfin, il prévoit que le congé de présence parentale et le congé de proche aidant peuvent être pris de manière fractionnée par demi-journée.

Pour mémoire, un autre dispositif existe, le don de jours de congés. Il permet à un collègue parent d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, ou à un collègue venant en aide à une personne proche atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap. Plus d'information sur le dispositif mis en place pour les agents de la Ville de Paris à retrouver sur l'IntraParis.