La stratégie secrète de la Mairie de Paris
Déclaration étonnante, mais mûrement pesée : la modification d'un décret est en effet très lourde en ce qui concerne les personnels parisiens (passage à la DGCL, à la DGAFP, au Conseil d'État après le vote du Conseil de Paris et avant publication) alors que le changement d'un statut de fonctionnaires parisiens régi par une délibération du Conseil de Paris est par définition très facile (après avis consultatif du CSAP et vote des conseillers de Paris).
Les décrets portant statuts du corps des attachés d'administrations parisiennes et du corps des administrateurs de la Ville de Paris ne prévoyant aucune sanction dans le cas où leurs dispositions ne seraient pas respectées, la Mairie de Paris s'arroge donc désormais le droit de les violer impunément. Un décret ainsi cassé étant au final encore plus souple qu'une délibération, l'administration parisienne atteint le but qu'elle recherche : gérer le corps des attachés comme elle l'entend et sans aucune règle, pas même celle d'un vote modificatif du Conseil de Paris (nécessaire en cas de changement du statut d'un corps de fonctionnaires régi par une délibération).
La violation du décret du 30 août 2010 prévoyant des élections partielles pour les attachés d'administrations parisiennes s'inscrit ainsi dans une stratégie sérieusement élaborée. Elle représente un coup porté en catimini, un test permettant de savoir si les attachés et les administrateurs vont réagir ou non le jour où l'Exécutif s'en prendra aux décrets statutaires qui les concernent.
On le voit : à partir du cas apparemment sans grandes conséquences consistant à refuser d'organiser des élections partielles pour les attachés d'administrations parisiennes, la Mairie de Paris passe, mine de rien, de l'État de droit à la forêt de Bondy.
Nous reviendrons sur cet important sujet dans nos prochains articles, tout en rappelant que notre syndicat a décidé de porter l'ensemble de l'affaire devant la justice.
Photo : © Marc Michiels pour le Syndicat UNSA Attachés Paris