Évaluation des instances médicales de la Fonction publique : peut mieux faire !
Dans un rapport rendu public le 18 mai, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) brosse un tableau assez sombre des instances médicales de la Fonction publique : complexes, nombreuses et fragmentées, elles ne permettent pas une prise en charge efficace et équitable des agents concernés.
La multiplicité des intervenants, le cloisonnement du dispositif entre les sujets couverts par le secret médical et les questions de gestion administrative et statutaires ainsi que la pénurie médicale sont les principales causes de difficulté.
.../...
Un dispositif générateur de lourdeurs et de délais
Le fonctionnement des instances médicales est d’autant plus difficile à évaluer globalement qu’il souffre d’une fragmentation complexe. La gestion est en effet dispersée entre administration centrale d’État, opérateurs de l’État et instances départementales. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, les agents, depuis 2012, sont suivis par les secrétariats créés dans les centres de gestion, mais il est possible que leurs dossiers soient pris en charge directement par leur collectivité. En outre, certains corps d’État, tel celui des policiers, relèvent d’instances spécifiques. Cette diversité permet néanmoins d’identifier des problèmes communs : beaucoup trop de procédures au formalisme excessif, déficit de maîtrise des contraintes procédurales par les services de ressources humaines, et surtout raréfaction de la ressource médicale (en partie expliquée par le peu d’attractivité des rémunérations).
Le rapport pointe également l’absence de pilotage national et de suivi d’activité et le fait que la gestion des instances médicales ne se fait pas en lien avec les politiques de prévention.
Une nécessaire réorganisation
Face à ce constat, le rapport préconise . la professionnalisation de la gestion des dossiers au sein des services RH, . l’articulation du dispositif avec les problématiques de reclassement et d’employabilité, . la mise en place d’une gouvernance au niveau national, couplée d’un système d’information pérenne, . l’optimisation de la ressource médicale.
Le diagnostic aboutit à proposer plusieurs scénarios correspondant à deux logiques différentes : la première conserverait le principe actuel d’un avis médical préalable sur une série de situations, la seconde changerait la nature du dispositif pour le rapprocher du régime général.
A la Ville de Paris
L’administration parisienne a ouvert depuis plus d’un an un grand chantier concernant ses propres procédures médico-administratives ; Le Pôle aptitude, maladies, accidents de la DRH a déjà réalisé un important travail de rédaction de documentation à disposition sur Intraparis (portail agent), mais si la partie accidents est disponible depuis 2 ans, la partie maladies est en cours d’élaboration. Un guide des procédures médico-administratives, auquel l’UNSA a demandé à participer, verra bientôt le jour.