Et si l’on reparlait de la PFR ?
La PFR est entrée en vigueur à la Ville de Paris début 2014 et sera remplacée début 2016, comme à l'État, par le RIFSEEP. On peut s'étonner que la Mairie de Paris transpose aussi rapidement une disposition étatique, ce qui n'est pas dans ses habitudes. La PFR, mise en place dans les administrations parisiennes avec un très grand retard par rapport au calendrier de l'État, présenterait-elle de graves défauts pour être remerciée avec autant de célérité ? Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes le croit et vous explique pourquoi.
Un peu de droit
Créée par le décret 2008-1533 du 22 décembre 2008 pour les fonctionnaires de l'État, la prime de fonctions et de résultats (PFR) a été mise en place progressivement pour les attachés d'administration de l'État ( en 2009 au ministère de l'Agriculture, début 2011 pour le ministère de l'Intérieur, par exemple ). L'article 40 de la loi n° 2010–751 du 5 juillet 2010 ( relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relative à la fonction publique ) a quant à lui précisé que l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local pouvait mettre en place la PFR dans son ordre juridique interne lorsque les services de l'État services de référence bénéficiaient de la PFR ( les montants de l'État servant de plafonds ). La prime de fonctions et de résultats est ainsi entrée en vigueur au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels portant application de la prime aux différents corps de l'État auxquels des cadres d'emplois territoriaux sont assimilés. L'arrêté interministériel du 9 février 2011 a appliqué la PFR aux attachés territoriaux.
La Ville de Paris se hâte lentement...
Ce n'est pourtant qu'au début de l'année 2014 que la Mairie de Paris va mettre en place la prime de fonctions et de résultats pour ses attachés. Les retards de transpositions des dispositions étatiques en faveur des personnels municipaux sont fréquents dans la Capitale, par exemple : - mise en place des emplois fonctionnels de DGS et de DGAS fin décembre 2010, après Lyon et Marseille, alors que la loi les créant avait été votée début 2007 ; - création d'un nouveau grade de hors-classe (grade à accès fonctionnel) pour les attachés d'administration de l'État via le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, non encore transposé aux attachés d'administrations parisiennes alors que près de quatre années sont passées.
... et donne dans l'absurde !
De plus, non contente de transposer le nouveau régime indemnitaire avec plusieurs années de retard, la Ville de Paris va volontairement passer outre sa propre délibération mettant en place la PFR !
Ainsi, la délibération 2012 DRH 112 des 10 et 11 décembre 2012 modifiée par les délibérations 2013 DRH 81 des 16, 17 et 18 décembre 2013 et 2014 DRH 1044 des 17, 18 et 19 novembre 2014 précise dans son article 2 : « La prime de fonctions et de résultats est constituée de deux parts, cumulables et modulables indépendamment l'une de l'autre ». Mais, en pratique, la Ville va rendre poreuses ces deux parts ( pourtant conçues comme devant être étanches ) en cas de promotion au grade d'attaché principal, en augmentant la part “ fonctions ” ( ce qui est logique compte tenu du changement de grade ) mais en diminuant proportionnellement la part “ résultats ”. Ce curieux système de vases communicants repose sur une logique pour le moins étonnante qui a été énoncée de façon explicite aux représentants de l'UNSA par les responsables de la DRH : les résultats effectifs des agents promus ne sont pas encore connus et il est donc normal de baisser la part des résultats proportionnellement à l'augmentation de la part fonctions afin de reconduire le résultat comptable des primes versées précédemment dans l'attente du bon travail futur ( l'esprit de la PFR n'entraînant pas, notamment en cas de promotion, une augmentation automatique des primes ).
Toutes celles et tous ceux qui aiment les humoristes du passé reconnaîtront sans peine dans ces propos officiels la logique de Pierre Dac ( développés dans son incontournable Os à Moëlle ) : la Ville de Paris n'accorde de promotions qu'à des agents dont on doute du potentiel ! De plus, la part “ r ” de la prime correspondant aux résultats de l'année n - 1 ( donc déjà connus ) est diminuée ce qui amène l'administration à constater que le travail déjà réalisé est devenu rétroactivement mauvais à cause de la promotion de l'intéressé(e)...
Au final
En fait, la Ville de Paris a forcé le système de la PFR ( un peu comme on précontraint le béton ) en prenant comme base de sa construction le niveau total de primes des anciens codes paiement et en les faisant entrer coûte que coûte dans la répartition des parts “ fonctions ” et “ résultats ”. Ce n'est plus Le Corbusier mais le facteur Cheval...
Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes exige naturellement que le niveau des primes versées avant la mise en place de la PFR soit maintenu. Il dénonce cependant le fait que la Ville de Paris a profité de l'instauration du nouveau régime indemnitaire pour geler le niveau de primes des attachés (sauf exceptions) alors que la loi ne faisait que garantir le maintien des minima.
Mais la PFR va disparaître et être remplacée dès le 1er janvier 2016 par le RIFSEEP ( sur lequel nous reviendrons prochainement ).
L'heure est aux économies à la Mairie de Paris. Était-il impossible de faire celle de la PFR ?