Point d’indice : du « symbolique » au « significatif »
L’accord PPCR : une marge de manœuvre ?
GRAF et CSA : nous avons la solution
De la PFR au RIFSEEP : un train de retard, arrivée prévue au 1er janvier 2017
Point d’indice : du « symbolique » au « significatif »
Les « baptêmes du feu » que constituent pour Annick Girardin les premiers rendez-vous salariaux permettront-il de souffler le vent du dégel du point d’indice.? La nouvelle ministre de la Fonction publique qui jusqu’alors avait repris le terme de hausse « symbolique », utilisé par sa prédécesseure, Marylise.Lebranchu, lui préfère désormais le vocable de hausse « significative », à connotation plus positive. Base de calcul des rémunérations des agents publics, le point d’indice est bloqué depuis juillet 2010, date de la dernière augmentation générale.
Selon la Cour des comptes, avec ses 2 millions d’agents, la masse salariale de l’État représente 121 milliards d’euros en.2014, soit 40.% du budget général. En y ajoutant les fonctions publiques territoriale et hospitalière, ainsi que les agents des organismes publics à personnalité morale, soit 6.millions d’agents au total, les dépenses de personnel atteignent 278.milliards, soit près du quart de la dépense publique et 13.% de la richesse nationale. Il convient de noter que le gouvernement avait bâti son plan de 50.milliards d’euros d’économies sur 3.ans en prenant comme hypothèse le gel du point d’indice jusqu’à la fin du mandat présidentiel, en mai.2017.
L’accord PPCR : une marge de manœuvre ?
L’accord PPCR, qui devrait être mise en œuvre à partir de 2017, permettra d’améliorer à la marge la situation mais avec le risque que son application justifie un dégel limité du point d’indice. En effet, nous vous rappelons que la différence entre l’indice brut et l’indice majoré est issue d’un calcul logarithmique et non arithmétique.; dans ces conditions, l’administration a tendance à favoriser le début de l’échelle, qui bénéficie d’une majoration de point d’indice, donc de pouvoir d’achat, alors que les cadres moyens et supérieurs A et B sont exclus de ce gain. Ce système, qui existe depuis toujours, contribue à l’écrasement des rémunérations depuis les années.80.
Pour les attachés, l’accord PPCR prévoit, comme nous l’avons déjà écrit, une refonte de la grille qui doit s’accompagner d’un meilleur déroulement de carrière. Par ailleurs, rappelons qu’il n’existe plus d’avancement accéléré systématique mais que nous évoluons à la durée minimum (cf.article.21 du décret statutaire). Or, cet avancement minimum n’avait pas été prévu initialement pour être généralisé à tous, ce qui est le cas actuellement.; la CAP des attachés ne se prononce dès lors que sur les rares cas (2 ou 3 par an) signalés par leur direction comme ne devant pas bénéficier de ce système en raison de leur insuffisance professionnelle.
GRAF et CSA : nous avons la solution
Compte tenu que le corps des attachés est l’un des deux seuls régis par décret et que ce dernier sera au mieux revu à l’automne.2016, notre syndicat exige que, dès maintenant, le nombre de CSA soit porté à 10.% de l’effectif total des attachés, soit.120. Cette solution concrète, dont le Conseil de Paris a la totale maîtrise, doit permettre à nos collègues d’éviter de faire du sur place pendant que les multiples interlocuteurs se renvoient la balle. La DRH a reconnu que la transposition des textes à la Ville de Paris ne constitue pas actuellement une priorité pour l’État.
Les seules nominations possibles à l’emploi de CSA sont celles liées au départ en retraite d’un agent (les démissions étant inexistantes et les disparitions aléatoires), ce ne sont que 4 nominations qui sont possibles en.2016. Le système actuel est à bout de souffle. Rappelons toutefois que le GRAF, nouveau grade, ne fait pas disparaitre l’emploi de CSA.
De la PFR au RIFSEEP : un train de retard, arrivée prévue au 1er janvier 2017
Vu le retard pris dans la mise en place de la PFR, le RIFSEEP, embarqué dans le même train, mais dans les wagons de queue, n’arrivera qu’en début d’année prochaine. Si la PFR pouvait être transposée relativement en bloc, l’application du RIFSEEP en revanche nécessite des ajustements propres à la collectivité parisienne, sans compter les ajustements techniques, liés au système de paye, qui seront élaborés à partir de septembre 2016.