Publié le 10 novembre 2015

CT de la DASCO : le paradoxe des CASPE

Le CT de la DASCO s'est tenu le 5 novembre avec, inscrit à l'ordre du jour, la réforme des CASPE. Sur les quatre pôles qui constitueront ces services, un (.le pôle “Petite Enfance”.) relève de la DFPE et n'a naturellement pas fait l'objet de débats lors du CT de la DASCO. Dommage, lorsque l'on sait que ce pôle est celui qui est le plus impacté par la réforme. Et lorsque l'on constate que le CT de la DFPE qui s'est tenu hier 9 novembre n'a pas jugé utile d'examiner la restructuration des CASPE, on s'interroge sur la capacité de coordination des directions municipales.

Il existe actuellement huit Circonscriptions des affaires scolaires (.CASPE.), services déconcentrés relevant à la fois de la Direction des affaires scolaires (.DASCO.) et de la Direction de la famille et de la petite enfance (.DFPE.), auxquelles s'ajoutent deux Circonscriptions des affaires scolaires (.CAS.) dépendant uniquement de la DASCO.  Les huit CASPE (.qui ont compétence en matière de bâtiments, de personnels et de fournitures pour les crèches et les écoles.) correspondent aux arrondissements suivants.: 5./.13.– .6./.14.– .7./.15.– .8./.9./.10.– .11./.12.– .18..– .19..– .20. Les deux CAS ayant les mêmes compétences mais uniquement pour les écoles correspondent aux 1..– 2..–..3..–..4 et aux 16..–..17. Dans le cadre de la réforme en cours, ces deux CAS sont appelées à devenir des CASPE au début de l'année prochaine.

Jusqu'à présent, la section “.Petite Enfance.” des CASPE était compétente pour les questions concernant les crèches du point de vue des bâtiments, des personnels et des fournitures. L'essentiel de la réforme consiste à mutualiser ces domaines de compétence et faire en sorte que le pôle “.Ressources Humaines.” (.qui ne gérait auparavant que les écoles.) soit responsable des agents exerçant leurs fonctions dans les écoles et dans les crèches, alors que le pôle “.Équipement et Logistique.” (.qui ne connaissait que les établissements scolaires.) agisse à la fois pour les écoles et pour les crèches.

Absence de reconnaissance

Cette évolution semble naturelle. Mais elle conduit à un effet pervers, puisque nos collègues attachés d'administrations parisiennes responsables du pôle “.Petite Enfance.” voient toutes leurs fonctions partir vers d'autres pôles de la Circonscription, les tâches pouvant éventuellement leur être confiées étant désormais beaucoup plus floues. Les fonctionnaires ne sont certes pas propriétaires de leur emploi, mais uniquement de leur grade. Il aurait été cependant correct que la mutualisation des tâches, envisagée dès la création des CASPE il y a plusieurs années (.au moment où une section “.Petite Enfance.” a été créée au sein de certaines Circonscriptions des affaires scolaires.), leur soit clairement annoncée au moment de leur recrutement. Tous ces cadres A se sont beaucoup investis pour mettre en place une gestion déconcentrée des crèches au niveau des arrondissements. Ils découvrent aujourd'hui que l'administration ne manifeste aucune reconnaissance pour les efforts accomplis et les résultats obtenus (.chose que les vieux briscards de la bureaucratie parisienne savent depuis longtemps.).

Un autre aspect du paradoxe de la réforme des CASPE est à souligner : il aurait semblé normal, et surtout intelligent, que chacun des Comités techniques des directions concernées (.la DASCO et la DFPE.) se tienne à des dates rapprochées afin d'examiner la restructuration de services déconcentrés qui leur sont communs. Mais la logique de la Mairie est celle du Chapelier Fou de Lewis Carroll et n'a que peu de rapports avec le raisonnement cartésien. Un CT de la DFPE s'est donc bien tenu hier lundi 9 novembre (.alors que le CT de la DASCO s'est réuni le 5 novembre.)... mais n'a pas fait figurer la restructuration des CASPE dans les points de son ordre du jour ! La DFPE est-elle atteinte de procrastination (.son prochain CT ne se réunira que pendant l'hiver.) ?  Ou sommes-nous de nouveau confrontés au désordre dans lequel l'administration parisienne mène la plupart de ses réformes.?

Au niveau pratique, le CT de la Direction des affaires scolaires a néanmoins permis d'apporter certaines précisions intéressant toutes les personnes concernées par la réforme des CASPE :

• le chef de CASPE n'aura pas d'adjoint, pas plus que la ou le responsable du pôle RH.;
• il appartiendra à chaque chef de Circonscription de désigner un cadre A de la CASPE appelé à le remplacer en cas d'absence.;
• itou pour les chefs de pôle relevant de la DASCO qui pourront désigner librement l'une de leurs collaboratrices ou l'un de leurs collaborateurs ;
• le pôle “.Affaires Scolaires.” sera dirigé par un conseiller d'activités physiques, sportives et d'animation (.CAPSA.).;
• tous les attachés pourront faire acte de candidature sur les deux autres pôles dépendant de la DASCO. En ce qui concerne la DFPE et d'après certaines informations dont le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes a eu connaissance, la direction du pôle “.Petite Enfance.” serait réservée aux coordinatrices de crèche.;
• les nominations par la DASCO des responsables des pôles “.RH.” et “.Équipement.–.Logistique.” ne se feront qu'après la réunion du CT de la DFPE concernant la réorganisation des CASPE (.d'où l'intérêt qu'il y aurait eu à ce que ce Comité technique examine cette question hier 9 novembre.).;
• les fiches métiers établies par la DASCO n'ont pas à être présentées au Comité technique.