Coronavirus (Covid-19) et jour de carence
Le 3 mars, lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE), Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a indiqué qu’en cas d’arrêt maladie lié au Covid-19, le jour de carence ne serait pas appliqué aux fonctionnaires. Malheureusement, la situation reste malgré tout un peu plus compliquée.
En effet, la possibilité d’être placés en situation d’arrêt de maladie avec des conditions dérogatoires au droit commun, prévue par un décret pris le 31 janvier dernier, pour les salariés du régime général devant être mis en quarantaine suite à leur retour d’une zone à risque, et nonobstant l’absence de tout symptôme ne s’applique pas aux fonctionnaires. Il s’applique cependant aux non titulaires.
Lors d’une mise en isolement pour soi-même ou pour garder son enfant qui ne peut rester seul en isolement la procédure des autorisations spéciales d’absence doit être mise en place dès lors que le télétravail est impossible.
Cependant, si le fonctionnaire est mis en arrêt maladie par un médecin hospitalier ou de ville, le jour de de carence est appliqué car il est malade comme un autre malade.
La même incompréhension existe dans le privé. En effet, l’absence de jour de carence ne s’applique que, dans le cas, d’arrêts délivrés par le médecin de la sécurité sociale pour mise en protection. La différence entre arrêt maladie et mise en protection n’est pas facile à expliquer et en conséquence la différence entre application ou non du jour de carence pour les fonctionnaires.
Une circulaire visant à répondre aux interrogations soulevées concernant la situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement devrait être publiée dans les prochains jours par le secrétariat d’État et la DGAFP. Elle sera, sans nul doute, immédiatement répercutée dans les services de la Ville