Concours et examens de la fonction publique : la visioconférence entre dans la danse
L’épidémie de coronavirus a pris tout le monde de court et a, notamment, eu des conséquences lourdes sur le déroulement des examens et des concours de la fonction publique, dont la plupart ont été totalement interrompus à partir du 12 mars 2020.
Publiée au Journal officiel du 28 mars, une ordonnance permet au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de permettre d’assurer la continuité du déroulement des concours et examens d’accès à la fonction publique. Les voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics pourront être adaptées notamment s’agissant du nombre et du contenu des épreuves.
L’article 5 de cette ordonnance stipule, d’une part, que lesdites voies d’accès peuvent être adaptées notamment s’agissant du nombre et du contenu des épreuves et, d’autre part, que peuvent être prévues des dérogations à l’obligation de présence physique des candidats ou des membres de jury ou d’instance de sélection lors de toute étape de la procédure de sélection. Cela passe en particulier par des solutions de visioconférence ou d’audioconférence.
Un projet décret , dont le projet a été transmis le vendredi 10 avril aux organisations syndicales, pris en application de cette ordonnance, va être publié.
L’administration pourra avoir recours à la visioconférence même lorsqu’elle n’avait pas été prévue à l’ouverture de la procédure. Toutes les épreuves (orales, écrites ou pratiques) peuvent être concernées.
Un certain nombre de garantie est cependant prévu :
- quel que soit le lieu dans lequel se déroule la visioconférence, tout au long de l’épreuve, de l’audition ou de l’entretien, doivent être assuré l’identification du candidat, la présence dans la salle des seules personnes compétentes pour assurer leur bon déroulement, ainsi que l’assistance technique, en présentiel ou à distance.
- sur la transmission des données en temps simultané, réel et continu, la sécurité et la confidentialité des données, le respect de la réglementation applicable, notamment la confidentialité et la sécurité du sujet le cas échéant, ainsi que l’effectivité de la mise en œuvre des aménagements pour les personnes en situation de handicap et la possibilité de prolonger la durée de l’épreuve, de l’audition ou de l’entretien lorsque la qualité de la visioconférence a été altérée par des défaillances techniques.
Le projet de décret prévoit en outre deux niveaux de garanties supplémentaires applicables selon le lieu dans lequel la visioconférence est organisée :
- dans le cas d’un local administratif ou d’un local mis à disposition par l’administration, un surveillant sera chargé “de procéder aux contrôles d’identité, de remettre aux candidats les documents pouvant être nécessaires à la passation de l’épreuve, de veiller à la lutte contre la fraude et d’attester du débit continu des données.
- dans le cas d’un autre lieu, notamment du domicile du candidat, l’autorité organisatrice devra tout d’abord s’assurer que le candidat dispose des moyens techniques permettant le passage effectif de l’épreuve, de l’audition ou de l’entretien, ce qui peut rendre nécessaire la mise en place de tests préalables.
S’agissant spécifiquement de l’organisation d’épreuves écrites, des dispositifs complémentaires de mise à disposition d’une plateforme sécurisée pourront être mis en place.
La mise en œuvre de ces procédures n’est, pour l’instant, pas envisagée à la Ville, les dates de tous les examens professionnels et concours ayant été repoussées de plusieurs semaines ou plusieurs mois.