CAP dernière réunion en vue le 3 décembre : examen du principalat, intégrations de droit, nominations de 14 CSA et de 5 CSA à l’échelon spécial
Lors de la dernière réunion de la CAP N°2 dans sa configuration issue des élections professionnelles de 2014 quatre dossiers seront traités. Rappelons que vos élus restent en fonction tant que la nomination de leurs successeurs n’est pas publiée au BMO. Il est donc légalement possible de siéger après les élections du 6 décembre, mais l’administration n’a jamais utilisé cette possibilité et gageons qu’elle n’y recourra pas cette fois encore.
Principalat : examen professionnel 2018 Les résultats de l’examen professionnel (105 candidat(e)s se sont inscrit(e)s pour 24 nominations prévues) seront connus vendredi 30 en toute fin d’après-midi. Le vote en CAP le 3 décembre est purement réglementaire. Il porte sur la régularité formelle de l’épreuve et permet d’établir le tableau d’avancement 2018. S’agissant d’une promotion de grade la nomination rétroagit au 1er janvier 2018.
Intégrations de droit après cinq années de détachement La CAP du 3 décembre sera également informée de 3 intégrations de droit faisant suite à la demande de collègues ayant cinq ans de présence à la Ville, collègues dont l’administration souhaite continuer à s’attacher la présence.
Nominations dans l’emploi de CSA 14 détachements dans l’emploi de CSA seront présentés. L’UNSA s’est toujours engagé à la CAP et en réunion bilatérale avec la DRH pour obtenir que l’année 2018 ne soit pas une année blanche pour les CSA et l’échelon spécial avant la mise en place d’une cartographie des emplois en 2019.
Concernant les emplois fonctionnels l’avis de la CAP n’est pas requis, il s’agit d’une simple information sans vote. Les nouvelles promotions de 14 CSA, ne rétroagissent pas au 1er janvier 2018 car il s’agit de détachement dans un emploi et non dans un grade. Cela est d’autant plus regrettable que ces nominations auraient pu être effectuées plus tôt. L’argument qui consiste à dire que pour effectuer une nomination l’emploi doit être vacant est exact, mais sans procéder à un système de coup par coup à chaque vacance, deux vagues de nomination pourraient être prévues. La première pourrait être couplée avec les nominations à la hors-classe au mois de juin et la seconde en décembre. 14 nominations induisent que l’on a laissé « un stock » de CSA vacant au fil de l’eau. Les autres années les nominations -détachements- étaient plutôt aux alentours de cinq.
La cartographie qui doit être définie au premier semestre 2019 par la DRH est à haut risque. Elle ne doit absolument pas pénaliser les 72 CSA (les 14 nominations comprises) en fonction à la Ville. Cette cartographie est à rapprocher du système qui a laissé de bien mauvais souvenirs à tous, toujours vanté par les gestionnaires mais jamais honnêtement réalisé, celui de la cotation des postes.
Les 20 CSA du CASVP ne sont pas concernés par cette cartographie, puisque détachés sur des emplois propres à leur établissement public. Il n’y pas, actuellement, de CSA dans d’autres établissements (EPPM, Caisses des Écoles, Crédit municipal…).A ce jour, le hors-quota, c’est-à-dire les CSA d’autres filières (en plus des 72) comme par exemple les CSSE ne sont pas concernés.
La création d’une cartographie pour la hors-classe n’a jamais été évoquée, ni pour la hors-classe elle-même, ni pour son échelon spécial, dont nous demandons la mise en place pour la CAP de juin 2019 traditionnellement dévolue aux promotions classiques de la hors-classe. Avec effet au 1er janvier 2019 comme pour la hors classe elle-même puisqu’il s’agit d’un grade.
La hors-classe se situe dans la logique d’un parcours professionnel complet et non de postes fléchés comme l’emploi de CSA. Évitons comme certaines organisations le demandent de complexifier un système déjà très lourd en cartographiant des postes réservés à la hors-classe dont les nominations obéissent à un système statutaire hermétique de trois « viviers ».
Nominations à l’échelon spécial de CSA 5 nominations à l’échelon spécial de CSA (soit la Hors-échelle A avec ses trois chevrons A1 A2 A3) seront présentées. Pour l’échelon spécial, il en est de même, sauf que nos collègues n’ont pas besoins d’être à nouveau détachés dans l’emploi de CSA (CSAAP juridiquement AP pour Administrations Parisiennes). Ils poursuivent simplement leur déroulement indiciaire sur une nouvelle grille (l’échelon spécial) dans un emploi dans lequel ils sont déjà détachés