CAP 2019 : Statistiques, Calendrier, Ordres du jour
Le jeudi 7 février la DRH a organisé une réunion de bienvenue et d’information pour les nouveaux élus 2019-2022 de la CAP des attachés. Cette réunion fut l’occasion d’échanges concernant la gestion du corps et son évolution.
Effectifs et statistiques
Au 31 décembre 2018 le corps des attachés comprend 1261 agents dont 973 en fonction à la Ville proprement stricto sensu.
Ils se répartissent en 55 hors-classe, 456 principaux et 462 attachés. On voit ici les effets de la cylindrisation de corps par le RPP, le nombre de principaux se rapprochant du nombre de la classe normale.
La moyenne d’âge n’est pas identique, tout en restant très proche, puisqu’elle est de 50 ans pour les attachés principaux et de 46 ans pour les attachés de classe normale.
A ces 1261 agents il convient d’ajouter les collègues détachés dans les emplois fonctionnels, soit 72 CSA, 20 DGS et 27 DGAS
La pyramide des âges impacte fortement la gestion future du corps. En effet 18 attachés ont plus de 65 ans, 187 plus de 60 ans et 439 plus de 55 ans.
CSA et cartographie
La DRH vient de commencer les échanges concernant la cartographie des postes typés CSA. Il s’agit pour l’instant d’échanges sans qu’il n’ait eu de saisine formelle des directions, donc de choix formellement effectués. Les concertations vont se poursuivre durant le premier semestre et la CAP devra être tenu au courant de leur avancement.
L’incompatibilité entre CSA et hors-classe est maintenue, elle figure d’ailleurs dans la Charte de gestion des attachés de façon pas aisée à décrypter, chapitre 4 § 2 p.10 « les propositions [à la hors classe] des agents occupant un emploi de CSA seront étudiées avec attention afin de tenir compte de la nature des fonctions…..……et non de la sécurisation d’un emploi fonctionnel [de CSA] »
Afin de sécuriser leur parcours professionnel quelques (rares) collègues ont renoncé à l’emploi de CSA et à sa NBI.
L’harmonisation des emplois de CSA dans les établissements publics parisiens n’est pas encore à l’ordre du jour.
Calendrier prévisionnel des CAP 2019
Vendredi 29 mars :
- Détachements, intégrations, révision(s) d’appréciation(s) 2018.
- Vote du règlement intérieur 2019-2022. Le précédent règlement voté à la CAP du 10 avril 2015 sera actualisé. Le règlement présenté sera le même pour les 49 CAP ce qui revient à un vote d’adhésion ou de rejet. L’UNSA avait cependant obtenu que le président de séance accorde discrétionnairement la possibilité d’un vote à bulletin secret.
Mercredi 29 mai :
- Détachements, intégrations.
- En raison de la négociation du RPP, de sa présentation au CTC du 11 mars et de son vote au Conseil de Paris au mois d’avril la promotion au grade d’attaché principal au choix sur tableau d’avancement ne sera pas présentée en mars mais lors de cette CAP. S’agissant d’un changement de grade les nominations rétroagissent au 1er janvier 2019.
- Promotion dans le corps des attachés d’agents de catégorie B (quasiment que des secrétaires administratifs de classe exceptionnelle). Le nombre de promus varie en fonction du nombre d’arrivées dans le corps des attachés en 2018 et d’un système de curseur mobile. Entre 10 et 13 promotions pourraient être prononcées. En règle de gestion, comme toutes promotions de corps la nomination est effective lorsque l’agent est affecté sur un poste de catégorie A. La nomination intervient au plus tôt le 1er septembre (même s’il a trouvé un poste avant) et au plus tard six mois après la date de la CAP (même s’il n’a pas trouvé de poste).
Octobre :
Détachements, intégrations
Décembre :
- Détachements, intégrations
- Avancement au grade d’attaché principal sur examen professionnel (le vote concerne la régularité formelle de l’examen sans pouvoir remettre en cause les choix et notes du jury).
- Nomination au choix (uniquement) à la hors-classe. Ce troisième grade doit par paliers successifs (palier de 2 % cette année) atteindre 10 % de l’effectif du corps en 2021. S’agissant d’un changement de grade les nominations rétroagissent au 1er janvier 2019.
La DRH reste, de façon inadmissible, sur un refus concernant les nominations à l’échelon spécial, au-delà de 1027 IB, au motif que le corps doit murir ou vieillir, sans doute jusqu’à ce que certains soient partis... ou aient fait valoir leur droit à la retraite.
Conseil de discipline
Le conseil de discipline se réunit sur demande. Le vote du règlement intérieur du Conseil de discipline 2019-2022 s’effectuera le 29 mars ou le 29 mai.