4 décembre 2014 : un tour et trois votes
Les élections professionnelles qui se tiendront dans un peu moins de sept mois vont présenter des caractéristiques nouvelles par rapport aux scrutins qui ont eu lieu jusqu'à présent dans les administrations parisiennes. La principale d'entre elles concerne le Comité Technique Central, qui sera élu directement par l'ensemble des agents de la Ville et qui permettra de déterminer la représentativité de chaque syndicat. Les élections ne comprendront qu'un tour et concerneront les CAP, le CT Central et les CT des Directions.
Le 4 décembre 2014, pour la première fois, les agents titulaires, stagiaires et contractuels des trois versants de la Fonction Publique (d'État, Territoriale, Hospitalière) voteront le même jour pour élire leurs représentants dans les instances consultatives des personnels. Ces élections auront donc une portée nationale.
Les agents des administrations parisiennes se seront exprimés pour la dernière fois il y aura six ans lorsque les élections professionnelles du 4 décembre 2014 se tiendront. La durée du mandat des élus paritaires actuellement en poste constitue donc un record pour Paris, puisque les élections aux CAP se tenaient jusqu'alors tous les 3 ans, le Maire pouvant prolonger le mandat des élus pour un an. Cette durée de 6 ans était cependant la règle pour la Fonction publique territoriale. Désormais, les personnels de l'ensemble du secteur public seront appelés à élire leurs représentants tous les quatre ans : fin 2014, fin 2018, fin 2022, fin 2026, etc. (sauf modification de la législation ou du calendrier grégorien).
Le 4 décembre prochain, les attachés seront ainsi amenés à voter trois fois le même jour et dans le même centre de vote : une fois pour élire leurs représentants à leur CAP, une fois pour élire leurs représentants au Comité Technique de la Ville et du Département de Paris (dit Comité Technique Central), une fois pour élire leurs représentants au Comité Technique de la Direction où ils exercent leurs fonctions.
Rien n'est changé pour la Commission administrative paritaire des attachés d'administrations parisiennes (et pour les autres CAP) : l'instance demeure paritaire (représentants du Maire / représentants des personnels) et le nombre de sièges à pourvoir sera de 4 (2 pour les attachés principaux + 2 pour les attachés). Un problème se posera ultérieurement lorsqu'un nouveau grade (le GRAF) sera créé suite à la modification du statut des attachés parisiens (en attente actuellement de la modification du statut des attachés d'administration de l'État). Il est cependant à noter - et cela constitue un point essentiel – que la représentativité syndicale à Paris ne sera plus déterminée par les résultats des CAP mais par celui du Comité Technique Ville & Département (appelé Comité Technique Central).
L'une des grandes nouveautés du scrutin du 4 décembre touche le Comité Technique Ville & Département (dit “CT Central”) En effet, celui-ci : - sera élu directement par l'ensemble des agents de la Ville (titulaires, stagiaires et contractuels) par un scrutin proportionnel à la plus forte moyenne ; - ne sera plus paritaire (comme son nouveau nom l'indique) mais ne comprendra que les élus des personnels qui détiendront les 15 sièges de l'instance ; - permettra de définir la représentativité syndicale au niveau de la Capitale, qui commande elle-même l'attribution des moyens (locaux, heures syndicales, nombre de permanents) aux organisations syndicales. Un syndicat n'obtenant aucun siège au CT Central ne sera ainsi plus considéré comme représentatif. Selon le blog Social Nec Mergitur, il serait nécessaire d'obtenir entre 5 % et 7 % des suffrages exprimés pour remporter un siège au sein de cette instance. Rappelons que sept syndicats sont aujourd'hui représentatifs à la Ville de Paris : la CFDT, la CFTC, la CGT, FO, le SUPAP-FSU, l'UCP et l'UNSA. La CGT est le premier syndicat de la Ville et l'UNSA le deuxième.
Autre nouveauté : l'ensemble des personnels (titulaires, stagiaires et contractuels) voteront également pour élire directement leurs représentants au Comité Technique de la Direction où ils sont affectés. Jusqu'à présent, les sièges dans les CTP des différentes Directions étaient répartis entre les syndicats en fonction des résultats que ceux-ci avaient obtenu aux CAP des corps représentés dans la Direction concernée. Comme pour le CT Central, les nouveaux CT des Directions ne seront plus paritaires (seuls les représentants des personnels y siégeront). Le nombre de sièges à pourvoir pour chaque CT des Directions n'est pas encore définitivement arrêté.
Le 4 décembre 2014 représente donc une date importante pour les personnels parisiens. Trois votes différents (CAP, CT Central, CT de Direction) vont constituer trois bonnes raisons de voter à chaque fois pour l'UNSA. Nous y reviendrons, bien sûr.
Dessin : © Michel Four pour le Syndicat UNSA Attachés Paris