2021 : année de tous les records pour la Cnil
Vendredi 28 janvier se tenait la journée mondiale de la protection des données. A cette occasion, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a dressé un premier bilan de son activité répressive pour 2021.
Entre les avis et conseils au gouvernement sur les outils de lutte contre la Covid-19 et son activité courante d’instruction des plaintes et signalements, l’autorité a prononcé un nombre record de “mesures correctrices”, expression qui englobe les sanctions pécuniaires, les mises en demeure, les rappels à l’ordre, ou les injonctions à mettre fin à un traitement de données. Au total, 18 sanctions et 135 mises en demeure ont donc été prononcées. Plus de 214 millions d’euros d’amendes ont ainsi été infligés en 2021, contre seulement 138 millions en 2020 et 51 millions en 2019.
La majorité de ces mises en demeure ont porté sur la gestion des cookies, ces petits fichiers permettant de suivre l’historique de navigation d’un internaute afin de lui proposer des publicités ciblées.
En octobre 2020, suite à l’entrée en application du RGPD, le règlement européen en matière de protection des données personnelles la Cnil a publié ses nouvelles lignes directrices en matière de cookies et de traceurs. Le consentement aux cookies doit être libre et éclairé. Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter.
N’en ayant pas tenu compte, les deux géants américains Google et Facebook ont chacun écopé d’amendes record permises par le RGPD, cent cinquante millions pour Google, 60 millions pour Facebook.
Au mois d’octobre, pour avoir fiché les conducteurs de bus grévistes, notamment pour décider ou non de leur avancement de carrière, la RATP s’est vue infliger une amende de 400 000 euros.
Le ministère de l’Intérieur a reçu deux rappels à l’ordre avec injonction pour des failles dans sa gestion du très sensible fichier des empreintes digitales ainsi que pour l’utilisation de drones équipés de caméras.