Le rôle des instances paritaires
Les CHS doivent se réunir deux fois par an au minimum. Les règles de quorum les concernant sont les mêmes que celles des CTP (3/4 au moins des membres ; à défaut, deuxième convocation dans les 8 jours avec suppression de l'exigence d'un quorum).
Le rôle des CHS est le suivant :
- ils analysent les risques professionnels auxquels sont soumis les agents et proposent un programme annuel de prévention ;
- ils procèdent à une enquête après chaque accident de service grave ou chaque maladie professionnelle ;
- ils suggèrent toutes mesures visant à améliorer l'hygiène et la sécurité et coopèrent aux actions de formation des agents ;
- ils examinent le rapport annuel établi par le service de la médecine professionnelle et préventive.