La prime de fonctions et de résultats
Montants et coefficients de modulation
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Comparatif des montants PFR avec la situation actuelle
Les montants plafonds réglementaires amènent une marge de manœuvre par rapport à la situation actuelle. Cliquez ici pour visualiser le comparatif. Mais la DRH l'a bien rappelé : la mise en place de la PFR n'est pas faite pour que les personnels gagnent plus d'argent ! Pour chacun, ce sera une transposition de l'existant, ni plus ni moins.
Conditions de versement
La part fonctionnelle sera versée par mensualité, sans solde, en année N.
Si le montant de vos IFTS et prime de rendement réunies est supérieur au taux plafond de la part fonctionnelle, alors la part “résultats” fera l'objet d'un acompte mensuel, d'un complément en décembre en année N et d'un solde en février en année N + 1. Suivant ce raisonnement, fin février 2014, les attachés qui se trouvent dans cette situation percevront (outre l'acompte mensuel lié aux fonctions) une prime départementale correspondant à l'année 2013 et un acompte mensuel lié aux résultats au titre de l'année 2014. En février 2015, la prime départementale aura complètement disparue. Mais si comme beaucoup d'attachés vous vous situez dans la moyenne, alors vous ne percevrez mensuellement qu'une part “fonctions” puis en décembre une part “résultats”. En février 2014 vous percevrez la prime départementale correspondant à l'année 2013 et, en février 2015, cette prime sera entièrement convertie en part “résultats”.
Un point important : le Bureau des rémunérations fera en sorte que le montant des mensualités soit préservé. Par exemple, si actuellement un attaché perçoit 800 € par mois d'IFTS et primes de rendement réunies, il retrouvera ces 800 € sur sa fiche de paie du mois de janvier 2014 (et les mois suivants) répartis majoritairement sur la part “fonction” et résiduellement sur la part “résultats”. De même, pour les soldes de primes perçus en décembre, ils seront repris dans le complément de la part “résultats” versée en décembre 2014 et le montant de l'indemnité départementale se trouvera lui aussi repris dans le solde de la part “résultats” versée en février (2015 au titre de l'année 2014).
Concernant la part “résultats”, l'augmentation sera essentiellement répercutée sur le complément versé en décembre en année N, le solde de février en année N + 1 étant destiné à être gelé.
La question du versement complet en année N a été étudiée par la DRH mais pour des raisons fiscales, en particulier l'année de mise en œuvre, les agents n'auraient pas intérêt à voir ce système aboutir. En effet, le cumul de l'indemnité départementale versée en février 2014 au titre de l'année 2013 et de mensualités lissées toute l'année 2014 auraient pu entraîner des sauts de tranche d'imposition qui auraient in fine conduit à une baisse du pouvoir d'achat pour les agents.
En résumé, la mise en œuvre de la PFR sert surtout à régulariser le régime indemnitaire, la PFR englobant l'indemnité départementale. Dans l'esprit du législateur, elle venait aussi simplifier et rendre plus lisible le système complexe des primes. Certes, il y aura moins de code-rubrique sur les fiches de paie, mais la DRH a encore des efforts d'explication à faire pour nous convaincre de la transparence du dispositif, en particulier sur la cotation de chaque poste pour la part fonctionnelle. Nous entendons bien qu'une cotation trop rigide pourrait avoir des impacts négatifs sur la mobilité, mais le fait de ne pas pouvoir se situer et éventuellement se comparer pose question. Au niveau de la Fonction publique de l'État (FPE), qui applique déjà la PFR et s'apprête à passer à l'IFSE (IFEEP), l'UNSA Fonction Publique dénonce « une nouvelle usine à gaz mais sans réel bilan de celle qu'on désaffecte, et sans qu'on perçoive les progrès annoncés ». Dans tous les cas, dans la FPE comme à la Ville de Paris, un point ne fait aucun doute : il ne faut pas s'attendre à gagner plus !