Dépénalisation du stationnement payant : une nouvelle juridiction voit le jour
La décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant, réforme issue de la loi MAPTAM, entrée en vigueur au 1er janvier 2018, entraine à la fois une nouvelle organisation du contrôle pour les 800 communes ayant mis en place un système de stationnement payant en surface et de nouvelles modalités de contestation pour l’usager.
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DFA : le calendrier des ponts adopté à l’unanimité
À l’ordre du jour du dernier Comité technique de la Direction des Finances et des Achats, le calendrier de fermeture de la direction pour les ponts 2018 n’a posé aucun problème. En effet, les six représentants élus par les personnels et issus des organisations syndicales représentatives au sein de la direction, à savoir la CFDT (1 siège), la CFTC (1 siège), l’UCP (1 siège) et l’UNSA (3 sièges), ont adopté à l’unanimité ce calendrier.
Lanceurs d’alerte : le signalement sous protection
D’ici le 1er janvier 2018 les personnes morales de droit public ou de droit privé, concernées par le décret précisant les modalités d’application de la loi Sapin II, devront avoir mis en place un dispositif de signalement permettant la protection des lanceurs d’alerte afin de garantir la confidentialité de la procédure.
Il s’agit d’une évolution permettant de réguler une pratique qui faisait naguère la une de la presse, le lanceur d’alerte étant, selon les cas, conspué ou encensé.
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L’UNSA attachés et encadrement supérieur présente ses plus vives félicitations aux nouveaux chefs de service administratif.
La commission administrative paritaire N° 2 qui s’est tenue ce jour a été informée des nominations par détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’administrations parisiennes ainsi que des promotions à l’échelon spécial de cet emploi.
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Contractuels dans la fonction publique : des trajectoires variées
En 2015, plus d’un agent sur cinq travaillant tout ou partie de l’année dans la fonction publique est contractuel. Dans son dossier consacré aux contractuels, l’édition 2017 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique relève la grande diversité de leurs parcours. C’est ainsi que, sur la période d’analyse 2011-2015, sont recensés sept groupes de trajectoires qui se répartissent différemment selon les trois versants.
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