Publié le 11 septembre 2018

Le Conseil Constitutionnel invalide le recours aux contractuels pour l’encadrement supérieur. Par décision en date du 4 septembre le Conseil Constitutionnel a invalidé les articles de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » votée cet été ( en quatre minutes dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 juin) et portant sur la fonction publique : l’ouverture de certains emplois de direction des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière via les articles portant sur l’ouverture des postes de l’encadrement supérieur aux contractuels venus du privé. Il considère que cette mesure est un cavalier législatif c’est-à-dire une disposition sans lien direct avec le texte originel.

Publié le 4 septembre 2018

Egalité Femmes Hommes dans le secteur public…. Et la ville de Paris ????? Comme chaque année la direction générale de la fonction publique (DGAFP) vient de publier son  rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Comme on pouvait s’y attendre les femmes sont majoritaires dans la fonction publique. En 2015 elles représentaient 62% de l’effectif total (77,6% dans la fonction publique hospitalière, 61,3% dans la territoriale et 55% à l’état) contre 46% dans le privé. La proportion de femmes parmi les non titulaires est encore plus importante, 78% dans la fonction publique hospitalière, 62% dans la territoriale et 60% à l’état.

Publié le 4 septembre 2018

Loi de 1905 : le droit de préemption ne peut être exercé en vue de l’extension d’un édifice cultuel La décision de préemption d’un terrain afin de permettre, non des travaux de réparation, mais la construction d’un édifice cultuel et ses dépendances constitue une contribution indirecte à la construction d’un tel édifice.

Par une décision en date du 25 janvier 2017 la commune de Montreuil a décidé de préempter un terrain attenant à la mosquée de la rue de Rosny, afin de permettre l’extension de cet édifice cultuel, d’agrandir son parking et de créer des salles de cours et de conférences ainsi qu’une bibliothèque destinée à l’enseignement religieux.

Par un arrêt en date du 1er février 2018 le Tribunal Administratif de Montreuil a annulé cette décision.

Publié le 10 juillet 2018

Réforme des retraites : des bruits de couloir en attendant les annonces du gouvernement Même si la réponse définitive ne sera dévoilée qu’en 2019 quelques pistes nous permettent cependant d’avoir une petite idée de la manière dont les retraités vont être mangés (après une baisse de leur pouvoir d'achat) :

1) Pierre angulaire du nouveau système universel le principe «d’un euro cotisé donne les mêmes droits quel que soit le statut (salarié, fonctionnaire ou indépendant…) ». Ce n’est pas le cas, très loin n’en faut, actuellement avec 42 régimes aux règles de calcul très différentes. Nous sommes avides de voir comment, tel Alexandre le Grand, le gouvernement tranchera ce nœud gordien.

Publié le 10 juillet 2018

Le gouvernement n’est plus à une incohérence prés… Après les annonces de détricotage des instances actuelles de dialogue social (voir notre article du 3 juillet) l’exécutif se penche sur les garanties accordées aux représentants syndicaux.

Plusieurs pistes sont étudiées :

1) La création d’indicateurs pour détecter d’éventuels écarts sur les évolutions de carrière entre les agents publics et les agents mandatés.