Création d’une catégorie A dans la filière sécurité
Lors de la séance du CSAP (Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes) du 25 novembre les organisations syndicales se sont prononcées positivement sur le projet de délibération portant création du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire du corps de chef de tranquillité publique et de sécurité.
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Police Municipale de Paris : l’Arlésienne de la capitale…..
Coup d’épée dans l’eau (encore un…), jeudi soir l’Assemblée Nationale a rejeté un amendement destiné à créer une police municipale à Paris.
Rupture conventionnelle: les montants plancher et plafond enfin dévoilés
Mesure phare de la loi du 6 août dernier portant transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle (voir notre article du 5 novembre) sera instituée à titre expérimental pour les fonctionnaires des trois versants à compter du 1er janvier 2020, et jusqu’au 31 décembre 2025. Pour les contractuels recrutés en contrat à durée indéterminée (CDI), la mesure entrera aussi en vigueur début 2020, mais ce de manière pérenne, et non à titre expérimental.
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Millefeuille territorial : quand une réforme rate sa cible
En 2016, le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, avait « vendu » sa simplification territoriale en annonçant une économie de 10 milliards d’euros par an.
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Les trottinettes entrent dans le code de la route.
Est-ce la fin de la loi de la jungle sur les trottoirs des grandes villes? C’est en tout cas celle d’un vide juridique. Les trottinettes, gyropodes, hoverboards, monoroues et autres font officiellement leur entrée dans le code de la route via le décret 2019-1082 du 23 octobre paru au JORF du 25 octobre relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.