VTT femmes enceintes
Non, il ne s’agit pas d’une nouvelle activité sportive proposée aux femmes enceintes mais de la fiche Vademecum Temps de Travail, qui vient d’être diffusée, relative au temps de travail des femmes enceintes.
Externalisation, décret application de la loi du 6 août 2019
La loi du 6 août 2019 dans son article 76 stipule que lorsqu’une personne morale de droit public transfère une activité à une personne morale de droit privé ou à une autre personne morale de droit public, les fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d’office sur un contrat de travail conclu à durée indéterminée auprès de l’organisme d’accueil, pendant la durée du contrat liant les deux personnes morales.
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Textes officiels: pas de trêve des confiseurs
Pendant la période des fêtes de nombreux textes ont été publiés au Journal officiel dont plusieurs pris en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Principalat 2019 : débriefing et premières analyses
La première session du nouveau principalat, avec épreuve d’admissibilité sous la forme d’un dossier de RAEP, s’est déroulée au cours du dernier trimestre 2019.
Régimes spéciaux : de quoi parle-t-on ?
Depuis plusieurs mois le débat sur la réforme des retraites se cristallise autour d'une expression principale, celle de « régimes spéciaux ».