Suppression des commissions de recours en matière disciplinaire.
En cas de sanctions disciplinaires prises dans le deuxième, le troisième ou le quatrième groupe, un fonctionnaire pouvait faire un recours gracieux devant une commission spécialisée du CSFPE et du CSPPH ou un conseil de discipline de recours territorial.
LIRE PLUSL’Hôtel Dieu, ce site historique qui fait face à Notre-Dame, au cœur de l'Ile de la Cité, est bien plus qu'un hôpital; c'est le plus vieux de Paris, un symbole, un objet de passion. Sans doute est-ce la raison pour laquelle trouver un nouvel avenir à ces 60.000 mètres carrés longeant la Seine, bijou architectural certes mais dans un site à bout de souffle, a été un défi de haut vol.
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Une concertation au pas de charge : comment anticiper la fin de la fonction publique
Après un passage en commission mixte paritaire la loi de transformation de la fonction publique a été votée à l’Assemblée nationale et au Sénat et promulguée le 6 aout après validation par le Conseil Constitutionnel.
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Principalat, Hors-Classe et CSA : Examens et promotions 2019
Principalat 2019
Comme chaque année un membre de la commission paritaire a tiré au sort, d’une main innocente la lettre permettant l’ordre de convocation des candidats à l’examen professionnel du principalat, le patronyme retenu étant celui figurant sur le bulletin de paie.
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Compromis en CMP sur le dos des fonctionnaires…..
Le 4 juillet les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un compromis qui est loin d’être favorable aux fonctionnaires.
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