Elections professionnelles à la Ville : un processus qui démarre tambour battant.
Le 8 décembre, l’ensemble de la fonction publique (Etat, hospitalière et territoriale) doit renouveler ses instances représentatives des personnels.
Infractions et sanctions des gestionnaires publics : du changement
Jeudi 17 février le gouvernement présentera au Conseil Commun de la Fonction Publique un projet d’ordonnance, pris en application de la loi de finances pour 2022, relatif à la création d’un régime unifié de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2023.
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2021 : année de tous les records pour la Cnil
Vendredi 28 janvier se tenait la journée mondiale de la protection des données. A cette occasion, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a dressé un premier bilan de son activité répressive pour 2021.
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Montée des restrictions dans la zone à faibles émissions
A compter du 1er juillet 2022, après les véhicules possédant une vignette Crit’Air 5, 4 et non classées, ceux possédant une vignette Crit’Air 3 n’auront plus le droit de circuler la semaine, de 8 heures à 20 heures, dans la zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole francilienne soit l’espace compris à l’intérieur du périmètre de l’A86.
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Bientôt la fin du télétravail contraint
Jeudi 20 janvier, lors d’une conférence de presse, le premier ministre a annoncé la levée progressive, courant février, de plusieurs mesures de restrictions prises afin de tenter freiner l’épidémie de la Covid-19 et notamment la propagation du variant Omicron.