Sujétion Ville capitale : le tribunal a définitivement tranché
Le 24 mars la décision du Tribunal Administratif de Paris concernant le règlement du temps de travail est tombée. Comme on pouvait le présager à l’écoute des arguments développés par le rapporteur lors de l’audience du 10 mars elle est négative pour la Ville de Paris et le CASVP dont le règlement du temps de travail est identique.
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Jours de fractionnement et temps partiel
Le règlement du temps de travail prévoit l’attribution d’un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours. Une journée supplémentaire est attribuée lorsque ce nombre est égal ou supérieur à huit. Sauf cas spécifique seuls les jours de congés annuels permettront de générer ces 1 à 2 jours supplémentaires.
Augmentation du point d’indice : les collectivités locales en désaccord
Bercy et les collectivités locales vont devoir revoir leurs copies. En effet, toutes les prévisions budgétaires avaient été établies avec, comme hypothèse de travail une valeur stable du point d’indice de la fonction publique comme cela avait été le cas depuis le début du quinquennat.
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Déclaration d’impôts: c’est pour bientôt
Même si depuis 2019, le prélèvement à la source a été instauré depuis 2019, la déclaration d'impôt reste obligatoire. Cette année la campagne déclarative s’ouvrira le jeudi 7 avril. Si votre situation n’a connu aucun changement il suffira de vérifier les informations pré remplies par l'administration fiscale.
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Augmentation du point d’indice
Depuis 2017 le point d’indice qui sert à calculer la rémunération de 5,5 millions de fonctionnaires (Etat, territoriale et hospitalière) est gelé.
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