AGOSPAP et ASPP : des subventions à stabiliser… en pourcentage
La subvention de la Ville de Paris à l’AGOSPAP est restée inchangée pendant 5 ans comme nous l’avons dénoncé le 13 novembre 2023 puis le 1er décembre 2023. Grâce à son action, l’UNSA a obtenu la première revalorisation de la subvention depuis 2018 d’un montant de 300 000€ (CST du 17 janvier 2024).
Néanmoins, pour l’UNSA, cette revalorisation reste insuffisante
Même si celui-ci ne s’applique pas à la Ville de Paris, pour le secteur privé, l’article L.2312-81 du Code du Travail précise que « La contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du comité social et économique est fixée par accord d'entreprise. A défaut d'accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente. » Maintenir un taux fixe de subvention c’est prendre en compte l’évolution des effectifs.
Alors, si on calculait ce rapport à la Ville de Paris,
- Pour l’AGOSPAP, en maintenant pour la masse salariale brute de 2023 (2 740,4 millions €), le rapport de la subvention 2018 (6,7 millions €) sur la masse salariale 2018 (2 490,1 millions €), on obtient un taux de 0,27%. Le taux a régressé à 0,26% en 2023. En maintenant le taux de 2018, la subvention de l’AGOSPAP aurait pu être de 7,37 millions € en 2023, soit 370 000 € de plus qu’elle n’est actuellement ! En appliquant l’arrondi à 0,3%, la subvention s’élèverait à 8,22 millions €.
- Pour l’ASPP dont la subvention n’a pas été revalorisée depuis 2020, le taux était de 0,49% de 2020. Le taux a régressé à 0,45% en 2023. En maintenant le taux de 2020, la subvention de l’ASPP aurait pu être de 13,34 en 2023 contre 12,38 millions € actuellement, soit 960 000 € de plus qu’elle n’est actuellement ! En appliquant l’arrondi à 0,5%, la subvention s’élèverait à 13,70 millions d’€.
L’UNSA demande un taux de subventions : 0,3% AGOSPAP + 0,5% ASPP = 0,8% de la masse salariale brute
taux moyen estimé par le Ministère du Travail dans le rapport du Sénat du 2 octobre 2013 sur les comités d’entreprise (page 13) ou a minima ceux de la dernière année de revalorisation !
Pour conclure, même si l’article L.2312-81 précité du Code du Travail ne s’applique pas à la Ville de Paris, rien n’empêche la 1ère collectivité de France, dans ce souci social qui tient tant à cœur de la municipalité, de le transposer pour améliorer les prestations offertes à ses agents et, on ne sait jamais… renforcer l’attractivité de la Ville de Paris !
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Revue de presse syndicale au 02/10/2024
Discours de politique générale de Michel Barnier : fiscalité, sécurité, proportionnelle, retraites... Ce qu'il faut retenir des annonces du Premier ministre https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-de-michel-barnier/fiscalite-securite-proportionnelle-retraites-ce-qu-il-faut-retenir-du-discours-de-politique-generale-de-michel-barnier_6812213.html
Le Premier ministre dévoile un projet sans rupture https://www.unsa.org/Le-Premier-ministre-devoile-un-projet-sans-rupture.html
Non à une seconde journée de solidarité pour financer la perte d’autonomie ! https://www.unsa.org/Non-a-une-seconde-journee-de-solidarite-pour.html
Complémentaire santé : la hausse des tarifs pour 2025 se confirme https://www.magnolia.fr/actualites/sante/complementaire-sante-confirmation-hausse-tarifs-2025
Lutte contre la fraude sociale : des pistes intéressantes mais à compléter https://www.unsa.org/Lutte-contre-la-fraude-sociale-des-pistes-interessantes-mais-a-completer.html
Ai-je le droit d’utiliser mon téléphone personnel au travail ? https://www.unsa.org/Ai-je-le-droit-d-utiliser-mon-telephone-personnel-au-travail.html
Les patrons face à la Gen Z : une étude révèle qu’ils perdent vite leur travail https://www.capital.fr/votre-carriere/les-patrons-face-a-la-gen-z-une-etude-revele-quils-perdent-vite-leur-travail-1503191
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Le congé proche aidant évolue en 2025
La Ville de Paris propose plusieurs dispositifs pour les aidants : le congé proche aidant, le don de jours et le télétravail dérogatoire. IntraParis > Ressources Humaines > Temps de travail > Proche aidant
Le congé proche aidant vous permet, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel·le, de cesser temporairement votre activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour vous occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie particulièrement grave.
Par le Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024, dès 2025, l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) pourra être renouvelée au-delà de 66 jours pour apporter son aide à un autre proche. Il s’agit donc d’une limite de 66 jours par personne aidée et non plus par salarié. Le nombre maximal d’AJPA sur l’ensemble de la carrière est relevé à 264 jours. L’article sur ce sujet sur UNSA.org.
Le don de jours vous permet, à titre exceptionnel en tant qu'aidant·e d’un proche, de bénéficier de jours de congés de la part de collègues.
A tout moment de l'année, pour aider vos collègues, vous pouvez saisir votre promesse de don de jours sur votre Compte agent ou directement depuis Chronotime.
Le télétravail dérogatoire peut être autorisé au proche aidant pour une durée de 3 mois maximum, renouvelable.
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Avoir des enfants, c’est payer plus cher à l’ASPP
L’UNSA a obtenu l’extension de l’exonération du droit d’entrée ASPP à une tranche supplémentaire pour compléter la baisse du droit d’entrée depuis le 1er avril 2024.
Néanmoins, comme nous l’avons déjà indiqué dans notre communication du 22 janvier 2024, l’UNSA rappelle que cette baisse du droit d’entrée représente un manque à gagner pour l’ASPP estimé par l’UNSA à 100 000€ (source : rapport d’activité ASPP 2023, fréquentation des restaurants en libre-service par catégorie). La subvention octroyée à l’ASPP par la Ville de Paris restant inchangée,cette réforme n’est pas financée par la Ville de Paris, elle l’est donc par vous.
L’UNSA demande le financement de la baisse du droit d’entrée par la Ville de Paris
Nous avions également relevé que les revenus pris en compte pour le calcul du droit d’entrée intègrent le supplément familial de traitement (SFT).
Avec 3 enfants, le montant en est fixé au minimum à 2 304€ annuel et par enfant supplémentaire il l’est au minimum de 1 646€, ce qui provoque de facto une augmentation d’une ou deux tranches.
L’UNSA demande la déduction du SFT dans le calcul du droit d’entrée
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Maladies professionnelles & discriminations : répondez aux deux enquêtes
L'UNSA Fonction Publique lance une grande enquête sur la lutte contre les discriminations. Cliquez sur ce lien pour y répondre.
La Cour des Comptes travaille actuellement sur un rapport portant sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Dans ce cadre, elle met en ligne une enquête publique. Pour y répondre, cliquez sur ce lien.
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