Infractions et sanctions des gestionnaires publics : du changement
Jeudi 17 février le gouvernement présentera au Conseil Commun de la Fonction Publique un projet d’ordonnance, pris en application de la loi de finances pour 2022, relatif à la création d’un régime unifié de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2023.
LIRE PLUS
2021 : année de tous les records pour la Cnil
Vendredi 28 janvier se tenait la journée mondiale de la protection des données. A cette occasion, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a dressé un premier bilan de son activité répressive pour 2021.
LIRE PLUS
Montée des restrictions dans la zone à faibles émissions
A compter du 1er juillet 2022, après les véhicules possédant une vignette Crit’Air 5, 4 et non classées, ceux possédant une vignette Crit’Air 3 n’auront plus le droit de circuler la semaine, de 8 heures à 20 heures, dans la zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole francilienne soit l’espace compris à l’intérieur du périmètre de l’A86.
LIRE PLUS
Bientôt la fin du télétravail contraint
Jeudi 20 janvier, lors d’une conférence de presse, le premier ministre a annoncé la levée progressive, courant février, de plusieurs mesures de restrictions prises afin de tenter freiner l’épidémie de la Covid-19 et notamment la propagation du variant Omicron.
Paiement de l’indemnité mensuelle de transport : c’est terminé
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) a récemment informé la Ville de Paris que l’indemnité mensuelle de transport de 3,51 euros versée aux agents ne justifiant pas d’un titre de transport n’avait pas de base réglementaire et qu’en conséquence son versement devait donc être interrompu à compter de la paie du mois de janvier 2022.
LIRE PLUS