Participez à deux enquêtes sur la qualité de vie et les conditions de travail dans la fonction publique
Le Gouvernement a lancé le 20 juin 2023 une consultation en ligne des agents de la fonction publique dont les résultats seront présentés à la rentrée.
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Aussi, la Gazette des communes réalise chaque année une étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale.
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SNCF : un sous-investissement structurel
Une étude récente de l'association des opérateurs ferroviaires allemands Allianz pro Schiene est sans appel : le sous-investissement (par habitant) dans les infrastructures ferroviaires en Europe est, en France, parmi les plus faibles (voire le plus faible) d'Europe.
En effet, la publication du site professionnel français Mobilettre classe (en 2022) la France bonne dernière avec 46 € (sic !) par habitant. La France est bien loin de ses voisins européens : l'Espagne (67 €) , l'Allemagne (115 €), l'Italie (115 €) , le Royaume-Uni (187 €) , la Suisse (413 €) ou le Luxembourg (607 €).
De quoi expliquer les nombreuses pannes et retards tout au long de l'année.
(Source : Le canard Enchaîné)
Dans deux arrêts récents le juge a considéré qu’il revenait au salarié de démontrer que l’accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle dès lors qu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés. Cas d’un accident immédiatement après la fin de journée et d’un accident devant le lieu du télétravail.
- 15 juin 2023 Cour d'appel d'Amiens RG n° 22/00474 (courdecassation.fr) - 4 mai 2023 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00884 (courdecassation.fr)
Aller plus loin : - Le télétravail dans Code du Travail (légifrance.gouv.fr - Le télétravail dans la fonction publique (service-public.fr) - Le télétravail dans la fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)
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Il y a 40 ans : la Loi du 13 juillet 1983
Il y a déjà 40 ans, la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires formait le titre Ier du statut général des fonctionnaires.
Cette loi cruciale fut suivie des lois du 11/01/1984, 26/01/1984 et 9/01/1986 portant respectivement sur les titres II, III et IV de la Fonction Publique. L'idée forte de ces lois était, ainsi, d'étendre aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics de santé le cadre statutaire adopté pour les fonctionnaires de l'Etat en 1946.
Mais depuis la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (de transformation de la fonction publique) et l'ordonnance n°2021-1574 du 24/11/2021, portant partie législative du code général de la fonction publique, ces lois sont abrogées.
La liste des promus dans le grade d’Administrateur
Félicitations à nos collègues promus au grade d’Administrateur Hors Classe, Général et Echelon Spécial au titre de l’année 2023 .
Tableau d'avancement au grade d’administrateur Hors Classe de la Ville de Paris
Tableau d'avancement au grade d’administrateur Général de la Ville de Paris
Tableau d'avancement à l’échelon spécial du grade d’administrateur général de la ville de paris
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