Rupture conventionnelle : c’est toujours non
Après une première année laborieuse le dispositif de rupture conventionnelle introduit par l’art 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique monte en puissance dans la fonction publique d’Etat.
Selon des données du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées dans les ministères durant le premier semestre de l’année 2021. Soit plus du double que pour toute l’année 2020, celle du début de la mise en œuvre du dispositif. À titre de comparaison, 428 ruptures conventionnelles avaient été conclues en 2020, première année d’application du dispositif à titre expérimental pour les fonctionnaires (jusqu‘au 31 décembre 2025) et à titre pérenne pour les contractuels en CDI.
Malheureusement à la Ville de Paris la mise en place de cette procédure n’est pas prévue pour l’année 2022 comme nous l’a confirmé par l’administration durant la réunion du 12 janvier concernant l’Agenda social.