Conservateurs du Patrimoine de la Ville de Paris
Le corps des Conservateurs du Patrimoine de la Ville de Paris, créé en homologie avec le corps des Conservateurs du Patrimoine (Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 et Décret n° 2021-1764 du 22 décembre 2021), constituent un corps supérieur à caractère scientifique et technique, appartenant à la catégorie A, est régit un statut spécifique à la Ville de Paris. La délibération 2014 DRH 1005 en précise le statut et la délibération 2014 DRH 1009 l'échelonnement indiciaire applicable. Ces deux délibérations ont été modifié par la délibération 2022 DRH 22.
Le corps des Conservateurs du Patrimoine comporte 5 spécialités :
- Archéologie
- Archives
- Monuments historiques et inventaire
- Musées
- Patrimoine scientifique, technique et naturel
Le corps des Conservateurs du Patrimoine comprend trois grades :
- Le grade de Conservateur, comprenant huit échelons et deux échelons de stage
- Le grade de Conservateur en chef, comprenant sept échelons
- Le grade de Conservateur général, comprenant cinq échelons et un échelon spécial
Le recrutement
Il existe deux filières de recrutement des Conservateurs du Patrimoine :
- Parmi les conservateurs élèves de l'Institut national du patrimoine (INP) ayant opté pour la Ville de Paris à l'issue des concours externe et interne organisés par cette école. L'Arrêté du 8 novembre 2007 et le Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 fixent les modalités de ces concours. Les lauréats suivent une scolarité de 18 mois.
- Au choix, parmi les fonctionnaires de la Ville de Paris et de ses établissements publics, de catégorie A ou assimilés, justifiant d’au moins dix ans de services effectifs dans cette catégorie dans des fonctions correspondant aux domaines d'activité des conservateurs (article 2). Le nombre de nominations au choix susceptibles d'être prononcées est défini par la Délibération 2022 DRH 22. Il est compris entre un sixième et un tiers du nombre total des nominations effectuées par concours externe et interne, ainsi que des intégrations directes et des détachements de longue durée. Cette proportion d’un sixième peut être appliquée à 5 % de l’effectif des fonctionnaires en position d’activité et de détachement dans le corps des conservateurs, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé que celui résultant du calcul précédent.
La rémunération
Définie dans les délibérations 2014 DRH 1005 et 2014 DRH 1009 , Retrouvez sur www.emploi-collectivites.fr la grille de l'échelonnement indiciaire la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des Conservateurs du Patrimoine.
Aussi, au titre la RIFSEEP est définie dans la délibération 2017 DRH 58.
Les promotions
Les promotions de grade sont soumises à des conditions, notamment d'ancienneté dans un échelon de leur grade :
- Peuvent être promus au grade de conservateur en chef (article 19) les agents qui compte au moins 4 ans de services effectif dans le corps et avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade.
- Pour être promus conservateur général (article 20) il faut avoir atteint le 4ème échelon du grade depuis au moins 1 an, justifier d'un parcours professionnel diversifié apprécié au regard de l'exercice de responsabilités d'encadrement ou de la qualité des travaux scientifiques effectués et avoir été affectés et avoir exercé leurs fonctions dans au moins deux postes, pendant une durée minimale de deux ans pour chaque poste.
Le ratio de promus promouvables (RPP) pour la période 2024-2026 est défini par la délibération 2023 DRH 57. Pour le grade de conservateur en chef il est de 40% et pour celui de conservateur général il est de 17%. Ces taux ont augmenté de 10 points par rapport à précédente période 2021-2023 (2020 DRH 67).
Pour être promus à l'échelon spécial (article 21) il faut avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et de justifier soit 8 années d'exercice dans des fonctions supérieures d'un niveau particulièrement élevé de responsabilité ou d'avoir 6 années de détachement respectant certaines conditions ou, dans la limite de 20 % du nombre des nominations annuelles, les conservateurs généraux qui ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle.
L'Arrêté du 8 novembre 2023 prévoit que le nombre de conservateur relevant de l'échelon spécial ne peut excéder 3% de l’effectif de ce grade en 2022, 6% pour l'année 2024, 12% pour l'année 2025, puis 15% à compter de 2026.