AGOSPAP et ASPP : des subventions à stabiliser… en pourcentage
La subvention de la Ville de Paris à l’AGOSPAP est restée inchangée pendant 5 ans comme nous l’avons dénoncé le 13 novembre 2023 puis le 1er décembre 2023. Grâce à son action, l’UNSA a obtenu la première revalorisation de la subvention depuis 2018 d’un montant de 300 000€ (CST du 17 janvier 2024).
Néanmoins, pour l’UNSA, cette revalorisation reste insuffisante
Même si celui-ci ne s’applique pas à la Ville de Paris, pour le secteur privé, l’article L.2312-81 du Code du Travail précise que « La contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du comité social et économique est fixée par accord d'entreprise. A défaut d'accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente. » Maintenir un taux fixe de subvention c’est prendre en compte l’évolution des effectifs.
Alors, si on calculait ce rapport à la Ville de Paris,
- Pour l’AGOSPAP, en maintenant pour la masse salariale brute de 2023 (2 740,4 millions €), le rapport de la subvention 2018 (6,7 millions €) sur la masse salariale 2018 (2 490,1 millions €), on obtient un taux de 0,27%. Le taux a régressé à 0,26% en 2023. En maintenant le taux de 2018, la subvention de l’AGOSPAP aurait pu être de 7,37 millions € en 2023, soit 370 000 € de plus qu’elle n’est actuellement ! En appliquant l’arrondi à 0,3%, la subvention s’élèverait à 8,22 millions €.
- Pour l’ASPP dont la subvention n’a pas été revalorisée depuis 2020, le taux était de 0,49% de 2020. Le taux a régressé à 0,45% en 2023. En maintenant le taux de 2020, la subvention de l’ASPP aurait pu être de 13,34 en 2023 contre 12,38 millions € actuellement, soit 960 000 € de plus qu’elle n’est actuellement ! En appliquant l’arrondi à 0,5%, la subvention s’élèverait à 13,70 millions d’€.
L’UNSA demande un taux de subventions : 0,3% AGOSPAP + 0,5% ASPP = 0,8% de la masse salariale brute
taux moyen estimé par le Ministère du Travail dans le rapport du Sénat du 2 octobre 2013 sur les comités d’entreprise (page 13) ou a minima ceux de la dernière année de revalorisation !
Pour conclure, même si l’article L.2312-81 précité du Code du Travail ne s’applique pas à la Ville de Paris, rien n’empêche la 1ère collectivité de France, dans ce souci social qui tient tant à cœur de la municipalité, de le transposer pour améliorer les prestations offertes à ses agents et, on ne sait jamais… renforcer l’attractivité de la Ville de Paris !