La Cour des comptes veut accélérer la transformation de la fonction publique.
C’est un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 que dresse la Cour des comptes dans un rapport axé sur, le temps de travail, le recours au contrat, et les parcours professionnels.
En effet, après 3 ans d’attente d’un rapport espéré en 2020, l’enquête de la Cour des comptes démontre d’une part (sur le temps de travail) que de nombreux régimes dérogatoires subsistent et les ministères n’ont pas bougé pour les revoir ; la proportion d’agents de l’État travaillant moins de 1.607 heures par an a même augmenté en 2019.
D’autre part, la Cour des comptes observe une poursuite de la montée en puissance des agents contractuel.
Enfin, concernant les parcours professionnels, les magistrats de la rue Cambon déplorent que la mobilité entre les versants de la fonction publique est « toujours aussi difficile à mettre en œuvre » (les obstacles techniques ou les différences entre les régimes indemnitaires persistent).
Source A.J.D.A. (13 novembre 2023)