Des droits de mutation en forte baisse pour l’année 2023
En 2022, pour la Ville de Paris, les droits de mutation à titre onéreux ont atteint un montant record de 1,734 milliards d’euros. De 2017 à 2020, le montant moyen de ces droits de mutation était de 1,5 milliards d’euros.
Mais la conjoncture immobilière en 2023 n’est pas aussi favorable que l’année dernière : hausse des taux d’emprunt continue depuis plus de 18 mois, baisse du prix du m² des appartements parisiens, contraintes liées à la transition énergétique. La résultante est une baisse estimée à environ 30% des ventes immobilières cette année, occasionnant une baisse des droits de mutation de plus de 400 millions d’euros.
Gageons qu’en 2024, les critères d’accession à la propriété ainsi qu’une détente des taux d’intérêt permettent de retrouver un niveau plus important de ces recettes fiscales.