Publié le 7 août 2023 
Dans deux arrêts récents le juge a considéré qu’il revenait au salarié de démontrer que l’accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle dès lors qu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés. Cas d’un accident immédiatement après la fin de journée et d’un accident devant le lieu du télétravail.
- 15 juin 2023 Cour d'appel d'Amiens RG n° 22/00474 (courdecassation.fr) - 4 mai 2023 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00884 (courdecassation.fr)
Aller plus loin : - Le télétravail dans Code du Travail (légifrance.gouv.fr - Le télétravail dans la fonction publique (service-public.fr) - Le télétravail dans la fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)