Pour les attachés, la DRH a des idées !
Souvenez-vous de cette publicité des années 70 : En France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées !
Aujourd’hui, c’est un peu le cas de la DRH qui, dans le cadre des entretiens bilatéraux réguliers avec les membres de la Commission Paritaire des attachés, amorce un certain nombre de propositions statutaires en prévision de 2019. Au menu : CSA et concours.
CSA : une cartographie ciblée (mais évolutive … ?) des 72 emplois
La volonté de l’administration est d’établir une véritable cartographie des postes de CSA, en partenariat avec les directions. C’est le poste qui fait l’emploi de CSA et non la personne.
Les postes « CSAïsables » devront être définis en amont et cette mention devra être clairement indiquée dans la fiche de poste dès la prise de fonction.
Cette réforme est consécutive à la création de notre troisième grade, la hors classe.
La hors classe est un grade alors que CSA (le véritable sigle étant CSAAP-AP pour Administrations Parisiennes) est un emploi fonctionnel, ce qui jusqu’à présent n’avait jamais été considéré comme tel, d’où notre remarque précédente, c’est le poste qui fait l’emploi de CSA et non la personne qui l’occupe. Cette initiative aura le mérite de rétablir l’esprit de la délibération et ainsi d’éviter les excès d’humeur de la Chambre Régionale des Comptes, très en forme ces derniers temps !
Cette cartographie pourrait voir le jour dès 2019, avec une mise en bouche dès la fin de cette année.
Cela pose le problème des nominations de CSA pour 2018 qui ne seront a priori pas présentées pour information à la CAP de promotion du 8 juin.
Cela pose aussi la question des nominations à l’échelon spécial de CSA pour ceux qui sont déjà dans cet emploi en 2018.
2018 l’année blanche pour les CSA ? Une poursuite de l’effet Macron ?
Rappelons, en effet, que l’échelon spécial HE A et ses 3 chevrons ne nécessite pas un nouveau détachement car les agents concernés ne sont pas redétachés CSA, ils poursuivent indiciairement leur carrière dans l’emploi qu’ils occupent.
Le système d’un détachement pour une période de cinq années, renouvelable une fois, plus deux années pour bénéficier d’un départ en retraite, reste d’actualité.
En revanche, si des CSA sont nommés relativement plus jeunes, ou si des problèmes surviennent en cours de route, il est d’ores et déjà envisagé que les intéressés redeviennent principaux, disposition qui jusqu’à présent n’était jamais appliquée dans les faits, parce que la DRH gérait cet emploi comme un grade.
Ce cas de figure est la conséquence, selon l’administration, de la nouvelle logique des postes. Cette logique induit une prise de risque pour tous les emplois, même de directeur, sous-directeur, inspecteur, expert de haut niveau … il n’y a donc pas de raisons que les CSA échappent à cette règle.
Notons qu’aucun collègue n’avait perdu son emploi depuis la création initiale des CSA par délibération municipale en octobre 1983. Il est vrai que nos collègues nommés étaient souvent assez proches de leur retraite, même si les choses ont largement évolué depuis une dizaine d’année, en raison d’une prise d’effet de la retraite plus avancée en âge.
Enfin, à titre de règle de gestion, il a été décidé que les CSA nommés à la hors-classe devaient renoncer à leur emploi pour éviter de jouer sur les deux tableaux.
Examen du principalat et promotion interne des secrétaires dans le corps des attachés : introduction de la RAEP
La reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle – RAEP - pourrait être utilisée comme complément du mode de sélection pour les promotions.
Cette proposition, encore au stade de l’étude, ne serait appliquée, au mieux, qu’en 2019 ; elle consisterait, de façon résumée, à présenter un dossier professionnel qui accompagnerait les épreuves de sélection professionnelle, le nombre de promotions étant inchangé.
La complexité de ces propositions, qui sont loin d’être finalisées, incite à se préparer au changement dès à présent et à réagir avec votre aide le moment venu.
Et le pétrole dans tout ça !