Accélération des départs à la retraite dans la Fonction publique
Les récents travaux du Conseil d’orientation des retraites, repris dans le rapport annexé au projet de loi de finances 2018, permettent d’effectuer une projection des flux de départs à la retraite à venir dans les trois fonctions publiques, laissant présager un déséquilibre du système. Un enjeu de taille pour les finances publiques puisque les 5,4 millions d’agents publics (titulaires, militaires ou contractuels, hors contrats aidés) représentent 20 % de l’emploi total (privé et public).
Si le document budgétaire parle de « dégradation du ratio démographique », la presse (cf l’article d’Acteurs publics du 30 octobre 2017) n’hésite pas à qualifier le phénomène de « papy-boom ».
Les fonctionnaires vieillissent
Les structures par âge sont très différentes entre secteur public et secteur privé ; la ventilation des effectifs indique en effet une proportion de salariés de moins de 35 ans supérieure dans le secteur privé alors que dans la fonction publique, c’est la proportion de salariés de 50 ans et plus qui est supérieure.
Dans le privé, les dispositifs de préretraite ou de dispense de recherche d’emploi, ainsi que des entrées plus précoces sur le marché du travail, diminuent le poids des plus âgés.
Les agents de la fonction publique entrent en effet plus tardivement dans la vie active, ce que le rapport pointe comme une conséquence d’un niveau de diplôme en moyenne plus élevé que celui des salariés du privé.
Les fonctionnaires partent en retraite plus tard
Les effectifs des trois versants de la fonction publique ont vieilli d’environ 2,8 mois en 2015.
Dans la fonction publique territoriale, l’âge moyen est passé de 43,5 à 46,3 ans entre fin 2002 et fin 2015 (sur le seul champ des agents titulaires).
La pyramide des âges des agents titulaires de la FPT laisse présager des départs à la retraite plus nombreux dans les prochaines années, phénomène amplifié par les transferts de personnels issus des services de l’État, les transferts ayant pris fin en 2011.
Rappelons que la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein a augmenté de 3 ans pour les fonctionnaires entre 2003 et 2010 (elle est passée de 37,5 ans à 40,5 ans). De plus, l’âge moyen de départ en retraite des agents liquidant pour ancienneté a augmenté, sur la même période, de 14 mois dans la FPE (civils uniquement) et de 15 mois dans la FPT et la FPH.
A priori ce choix de report fait suite à la revalorisation des hauts de grilles indiciaires et à la crise financière de 2009.
Conséquences sur le long terme
En ce qui concerne le régime de la CNRACL (hospitaliers et territoriaux) la légère décroissance des effectifs de cotisants observée en 2016 devrait se poursuivre à très court terme en raison de la baisse des recrutements. À moyen terme (entre 2020 et 2032), les effectifs se stabiliseraient pour augmenter après 2032. En outre, il ne faut pas oublier que les caisses de retraite ont été privées de cotisations en raison du gel des traitements jusqu’en 2016.
Le solde technique de la CNRACL, excédentaire en 2015, se dégraderait en lien avec la baisse du rapport démographique pour devenir négatif à partir de 2020 et se situer, à l’horizon 2070 entre -11 milliards d’euros et -14 milliards d’euros.
L’équilibre est donc loin d’être atteint.