Statut de Paris : de la fusion à la solidification
La fusion des 4 arrondissements centraux, dans le cadre de la réforme du statut de Paris, était à l’ordre du jour du comité de suivi des réformes des structures générales de la Ville qui s’est tenu le 21 septembre 2017. Cette fusion, qui alimentait naguère fortement la controverse, a été en effet entérinée par la loi du 28 février 2017 qui crée également une conférence d’arrondissements afin de préparer l’installation de ce futur secteur.
Des enjeux de taille pour le nouveau secteur
On se souvient que le Sénat avait modifié en profondeur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain allant jusqu’à s’opposer à la fusion des quatre premiers arrondissements.
Cette réforme doit permettre de corriger des déséquilibres démographiques (la population cumulée des 4 arrondissements centraux est de 101 230 habitants, celle du plus peuplé, le 15ème, est de 237 636) et de représentation des parisiens au conseil de Paris (le nombre cumulé de conseillers d’arrondissement est pour l’instant de 40 sur les 4 arrondissements centraux, il passera à 16 sur le nouveau secteur ; le nombre de 8 conseillers de Paris restera inchangé).
Il s’agit également de renforcer les services à l’usager, le regroupement devant permettre de mutualiser les compétences et d’assurer une meilleure continuité du service public.
La conférence d’arrondissement
Créée par l’article 23 de la loi précitée, la conférence d’arrondissement réunit l’ensemble des conseilleurs d’arrondissements des 4 arrondissements centraux et a pour mission de préparer la constitution du nouveau secteur. La coordination de ses travaux est assurée par un bureau composé des 4 maires d’arrondissement et d’un représentant de la Maire de Paris, assistés par le Secrétariat général et la DDCT.
La conférence élabore un rapport relatif aux modalités de mise en œuvre du regroupement comprenant des propositions relatives à l'organisation des services et aux conditions de travail des agents, à la mise en commun des moyens financiers et des équipements locaux et à la fixation du siège de la mairie d'arrondissement du 1er secteur. Ce rapport, soumis pour avis aux conseils de quartier des arrondissements concernés, sera remis au maire de Paris avant le 31 décembre 2018. Il fera l'objet d'un débat au conseil de Paris.
Un projet pour concevoir et mettre en place la mairie du 21e siècle
La création du nouveau secteur entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, c’est-à-dire après le second tour des élections municipales de 2020. Dans l’attente, trois principaux chantiers sont à l’étude : les services au public dans la future mairie de secteur, son implantation (regroupement de l’ensemble des services ou séparation de l’activité sur 2 sites) et surtout le volet ressources humaines.
Ce sont en effet 131 agents qui sont concernés pour la DDCT, 103 pour le CASVP, auxquels s’ajoutent les personnels des caisses des écoles. Pour le CASVP, l’objectif est de regrouper les services au sein d’une seule entité.
Quant aux caisses des écoles créées dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris, elles constitueront alors une caisse des écoles unique.
Saluons dans cette démarche participative tant les élus que l’encadrement tout particulièrement impactés par cette réforme.