Titres d’identité : transfert de la mission prévu au 1er janvier 2018
L’ensemble des organisations syndicales Ville et Préfecture de Police étaient conviées le 13.janvier au comité de suivi concernant le transfert de la fonction Titres d’identité, c’est-à-dire la délivrance des divers papiers d’identité auparavant assurée par les antennes de police hébergées dans les mairies d’arrondissement.
Ce transfert est d’autant plus à l’ordre du jour que ces missions se voient renforcées par la loi fixant les conditions de sortie du territoire des mineurs, applicable à compter du 15 janvier 2017.
...
Un véritable enjeu pour l’administration et les personnels
Ce transfert doit en effet être effectif au 1er janvier 2018. Il concerne 189 agents, répartis entre la DDCT (soit 173 agents répartis sur 14 mairies d’arrondissement) et la DICOM (soit 16 agents déplacés de la plateforme quai de Gesvres à la plateforme téléphonique de l’hôtel de Ville). Sur ces 189 agents, 3 sont de catégorie A et affectés à la DDCT ; 151 sont adjoints, 16 secrétaires administratifs et 19 auxiliaires (grade de catégorie C spécifique à la Préfecture de Police).
L’encadrement actuel de la DICOM prendra en charge les 16 nouveaux personnels transférés de la Préfecture, chargés de la plateforme téléphonique dédiée aux titres d’identité. En effet, si, dans un premier temps, deux plateformes distinctes coexisteront, à terme, elles seront amenées à fusionner (dans un délai non précisé).
Les OS ont demandé des précisions dans le cas où les agents dépendant actuellement de la Préfecture de Police refuseraient d’intégrer la Ville de Paris. Si une telle situation advenait, l’administration parisienne serait contrainte de procéder à des recrutements. La Ville a tenté d’établir un comparatif en matière de droits à congés et de rémunérations entre les deux administrations, visant à démontrer que le transfert n’était pas pénalisant pour les personnels. Certaines organisations syndicales sont restées dubitatives, tout particulièrement en ce qui concerne l’harmonisation des règles en matière de droits à congés et de gestion des horaires qui restent à étudier en détail.