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Publié le 20 septembre 2016
Statut de Paris : une révolution institutionnelle - PDF

Statut de Paris : une révolution institutionnelle L’administration parisienne a convié les organisations syndicales le 13 septembre à une réunion d’information faisant le point sur les négociations en cours avec la Préfecture de Police et les OS représentatives des services de l’État concernés par le projet de loi relative au statut de Paris, laquelle implique un transfert de compétences et de moyens entre l’État et Paris. Pour cette présentation, parmi les OS représentatives de l’administration parisienne, seules manquaient à l’appel FO, le SUPAP-FSU et l’UCP. Avaient donc répondu présentes la CFDT, la CFTC, la CGT et l’UNSA.

Transferts de compétence : les moyens suivront-ils ?

En substance, à l’échéancier initialement prévu (1er avril 2017) se substituerait un échelonnement des transferts sur 2017-début 2019, avec pour objectif de laisser le temps au temps, et surtout d’éviter les périodes à flux tendu que sont, d’une part, les époques de renouvellement de pièces d’identité et de passeport, d’autre part, la délicate phase électorale.

Globalement, presque 2 000 agents de la préfecture de police rejoindraient la très récente Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP). Une première vague de 110 volontaires d’entre eux ont rejoint, via un détachement de corps, cette direction spécialisée dans le domaine de la sécurité. Au fil des réunions qui se sont tenues entre la Ville et la Préfecture de Police, il a été prévu que la plupart des personnels de la PP concernés par la sécurité publique, en accord avec leurs représentants,  rejoindraient la DPSP. Pour autant, les agents d’état  civil PP rejoindraient les mairies d’arrondissement via la DDCT, ceux chargés des services funéraires la DEVE, et ceux chargés de l’habitat indigne la DLH. À noter qu’au 1er avril 2017, seules les missions des polices spéciales passeront à la Ville de Paris (notamment les services funéraires à la DEVE, une vingtaine d’agents étant concernés). Ces transferts de compétence se feront parfois sans modification des moyens disponibles : ce sera le cas, curieusement, pour les pouvoirs de police fluviale.

Regroupement des agents : quid des inégalités de traitement ?

La compétence du stationnement ne basculera plus à la date initialement prévue, mais plutôt courant 2ème semestre 2017. De même, ce n’est qu’au 1er août 2018 que la ville devra récupérer la compétence du stationnement payant. Elle établira alors sa propre tarification, la ville compte d'ailleurs sérieusement augmenter les taux de pénalité. S’agissant du contrôle de ce secteur, il serait à terme privatisé, le stationnement gênant ne pouvant être quant à lui délégué. La ville souhaite recentrer la mission des ASP (agents de surveillance de Paris) accueillis à la Ville sur : 1. Les incivilités. 2. La fermeture des berges, la piétonisation des rues. 3. La sécurisation, le gardiennage des bâtiments. Il a été souligné par les organisations syndicales que les ASP détiennent l’Assermentation Police Judiciaire 21 (L’APJ21) alors que les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris (ISVP) n’en justifient pas, mais également que ces agents de la PP bénéficient d’un meilleur régime statutaire (service actif, c’est-à-dire âge de départ en retraite avancé), de RTT plus favorables, d’une gratuité de la carte Navigo et de régimes indemnitaires plus avantageux. Partant, les OS de la Ville ont demandé qu'une convergence des deux corps soit étudiée pour éviter les inégalités entre personnels justifiant de fonctions comparables. De manière plus générale, les OS ont proposé à l’administration que soient prévus des points d’étapes communs Ville/PP. Enfin, s’agissant des scellés judiciaires, la ville passerait une convention avec la police nationale qui conserverait cette dernière mission. Pour résumer, le transfert de moyens et de missions, de manière conséquente, va conduire à une révolution organisationnelle copernicienne. Mais pourtant, il faudra que cela tourne !
crédit photo : ©Larousse