PPCR et catégorie A : piqûre de rappel et premiers éléments
Lors d’une réunion qui s’est tenue le 2 mai, présidée par Geneviève Hickel, sous-directrice du pilotage et du partenariat, en présence de Luce Bosson, chef du bureau du statut et de la réglementation, la DRH a rappelé qu’en 2016 seules les catégories B et les catégories A paramédicales et médico-sociales sont concernées par l’application du protocole PPCR.
Les principes du protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations ont été réaffirmés : transformation de prime en points d'indices et grille unique d'avancement d'échelon.Le principe de la transformation prime/points
La DRH a rappelé les principes concernant la transformation d’un certain montant de prime en points d’indice, ce qui constitue un des éléments essentiels de l’accord : - un abattement forfaitaire de 278 € brut par an sur les primes, soit 5 points d’indice majoré à la valeur d’aujourd’hui. - l’ajout de 6 points d’indice majoré corrélativement. La différence d’un point s’explique par le fait que les points d’indice génèrent du traitement, traitement lui-même inclus dans l’assiette des cotisations sociales, ce qui n’était pas le cas des primes. Ce point supplémentaire permet de ne pas perdre quelques euros nets par mois. - en conséquence, les échelles indiciaires sont modifiées par cet ajout de 6 points en catégorie B ; pour les catégories A précitées, cet ajout se fera en deux temps : 4 points cette année et 5 points en juillet 2017.
> consulter à titre d’exemple le tableau concernant la catégorie A conseiller socio-éducatif Rappelons que leur carrière sur 24 ans est une carrière plus courte que celle du A type sur 30 ans environ, les CSE étant un corps de débouchés pour les ASE (assistants socio-éducatifs) et les EJE (éducateurs de jeunes enfants).
Ces mesures s’appliquent automatiquement aux trois fonctions publiques, le but étant d’améliorer les droits à retraite car, comme vous le savez, les primes ne sont pas prises en compte. Les contractuels ne sont pas concernés par cet effet retraite, des mesures spécifiques seront envisagées. Pour l’instant, aucun corps ni en 2016, ni en 2017, n’est appelé à passer de catégorie C en B ou de B en A. Certains corps de catégorie C pourraient en revanche voir certains de leurs grades regroupés, ce qui entrainerait de facto une redéfinition des RPP.
Une seule durée d’avancement
Avant 2013, et conformément à notre statut, les attachés bénéficiaient d’un avancement accéléré qui leur permettait de réduire la durée maximale du temps passé dans chaque échelon. En effet, l’article 21 de notre statut prévoit 2 colonnes : avancement moyen, avancement minimum. L’avancement accéléré ou bonification permettait, sous forme de saupoudrage, de réduire la durée moyenne et de se rapprocher d’autant de la durée minimale, qui dans les faits ne peut jamais être atteinte. Ce système a vécu depuis le 1er.janvier.2013, date de la suppression de l’avancement accéléré, et nous avançons tous à la durée minimale. L’accord PPCR prévoit une seule durée, qui n’est plus qualifiée de durée moyenne, comme dans certains corps ou certaines fonctions publiques ; PPCR prévoit donc un avancement à durée unique, sans bonification. Partant, l’application d’une durée unique réputée moyenne risque d’être moins avantageuse que ne l’était le système mis en place depuis 2013 (le délai minimum pour tous). Pour éviter cette pénalisation et réaliser un gain indiciaire, il faut revoir toute la grille et ses échelons. Cela suppose également l’intégration de dispositions transitoires destinées à reprendre l’ancienneté acquise dans les anciens échelons afin d’éviter les effets pervers d’une grille unique. Cette nouvelle grille n’est pas connue à ce jour.
Ces premières réformes qui concernant les catégories B et A précitées seront présentées au CSAP du 20 mai en prévision du Conseil de Paris de juin. Pour les attachés, il est envisagé un passage au CSAP au tout début de l’automne 2016 ; nous reviendrons en détail sur les nouvelles dispositions et les reclassements proposés. Gardons espoir pour que le GRAF suive le même calendrier sans attendre les bourgeons du printemps 2017.