CAP cocktail : promotion et discipline
Principalat au choix : à quand la parité avec l’examen professionnel ?
Comme l’UNSA vous l’avait annoncé dans un article du 19.janvier dernier, la CAP du 22.mars va se prononcer sur les propositions d’avancement au choix dans le grade d’attaché principal. L’UNSA attachés continue de demander une parité entre les nominations au choix et l’examen professionnel mais n’a pas été entendue pour cette année, l’administration ayant accepté « oralement » seulement pour l’année prochaine.
Compte tenu des conditions statutaires, 169.attachés sont promouvables au 31.décembre.2016 (85.hommes et 84.femmes) et 21.nominations sont possibles. Les différentes directions et établissements publics de la Ville proposent 41.candidats.
Accueil en détachement : encore une déferlante
Cette CAP se prononcera également sur 2.demandes d’intégration de directeurs territoriaux de conseils généraux de la petite couronne. Conformément à la note de Xavier Lacoste du 20.février.2015, il avait été convenu avec la DRH qu’il serait procédé aux demandes d’intégration de fonctionnaires uniquement à l’issue d’une période de 5.ans de détachement dans le corps et si possible sur 2.postes, afin d’évaluer au mieux l’agent. Ces dispositions bénéficient à l’agent accueilli, afin qu’il puisse mieux appréhender la variété des postes offerts à la Ville ou dans ses établissements. Or, ces deux demandes d’intégration concernent un collègue arrivé en janvier.2014 et un autre en novembre.2013. Le caractère très exceptionnel des dérogations prévu par la note précitée n’est nullement précisé en l’espèce.
A l’ordre du jour également, 14.demandes d’accueil en détachement, une information sur la titularisation de 2.travailleurs handicapés et une information relative à la procédure de nomination dans l’emploi de CSA. Conformément à celle-ci, 33.candidats ont été proposés par les directions pour 4.nominations possibles. En ce qui concerne l’échelon spécial, 10.candidats ont été proposés par les directions pour 9.promotions possibles.
L’UNSA attachés est stupéfait face à cette rafale d’accueils en détachement, dont 5.pour la seule DASES et 3.pour la DDCT. Si l’UNSA attachés comprend des accueils en détachement qui enrichissent le corps dans le cas où aucun candidat ou un seul s’est présenté, pour le reste, l’administration, telle la statue du commandeur, reste de marbre. Et pourtant, nous avons tout essayé.: voter contre, refuser de voter, sortir de la salle en claquant la porte. Si vous avez d’autres suggestions (légales) contactez-nous. Parmi les curiosités inattendues, on note l’accueil en détachement d’un capitaine de police à la DASCO. Dans le cadre de la gestion du corps des attachés, corps commun aux administrations parisiennes, nous notons un accueil au profit de l’ESPCI et un au profit de l’EPPM.
La CAP ordinaire doit également se prononcer lors de cette séance sur le règlement intérieur des CAP disciplinaires. L’UNSA attachés a refusé de voter, lors de la CAP du 10 avril 2015, le règlement intérieur des CAP ordinaires au motif que le vote à bulletin secret n’était pas de droit dès lors que les représentants du personnel le demandaient.
Réunion de la CAP 2 en formation disciplinaire : un cas rare
La CAP n° 2 se réunit le 8 mars en formation disciplinaire. Cette situation n’était pas arrivée depuis plus de 6 ans. Rappelons que pour examiner la situation d’un attaché, l’ensemble des représentants titulaires du personnel (attachés et attachés principaux) siègent. Dans le cas de l’examen de la situation d’un attaché principal, seuls les principaux sont admis à siéger, les suppléants principaux deviennent donc titulaires, ceci permettant de maintenir la parité entre représentants du personnel (4) et de l’administration (3 directions + le président).
Les CAP disciplinaires sont actuellement présidées par Marc-Antoine DUCROCQ (ENA promotion Condorcet), inspecteur de la Ville de Paris, ancien sous-directeur de la gestion des personnels et des carrières de la DRH. Comme en matière non disciplinaire, les 3 directions représentées sont désignées par arrêté de la Maire pour la mandature ; ce sont la DRH, la DDCT et le CASVP.
La CAP en formation de conseil disciplinaire n’émet qu’un avis, la décision finale étant prise par arrêté de la Maire de Paris et par délégation, s’agissant des cadres.A, par le secrétaire général de la Ville. L’avis est quasiment toujours suivi, les derniers cas où un secrétaire général avait aggravé les sanctions concernaient d’autres grades au début des années.2000. Sous réserve des règles de procédures, l’avis du conseil de discipline peut être porté en appel devant le CSAP en formation de recours disciplinaire. Celui-ci ne constitue pas une véritable cour d’appel car il ne peut pas aggraver les sanctions mais seulement les confirmer ou les diminuer. Il est composé à parité de conseillers de Paris et de représentants du personnel désignés par les syndicats représentatifs. La parité est rétablie par tirage au sort à chaque affaire en raison des emplois du temps des uns et des autres. Notre secrétaire général, Ivan Baïstrocchi, siège à ce conseil. Ce conseil est compétent pour l’appel de toutes les CAP disciplinaires de tous les corps et de tous les grades.
L’UNSA attachés a demandé l’édition papier d’un guide des procédures disciplinaires.