Statut de Paris : la cible est au centre
Le comité de suivi des réformes qui s’est tenu le 11.février était dédié à l’évolution du statut de Paris. Laurence Girard, directrice chargée des projets de réformes et de modernisation de l’administration au sein du Secrétariat Général de la Ville, a présenté aux organisations syndicales les trois chantiers majeurs de cette réforme. Aussitôt présentée, aussitôt votée puisque le Conseil de Paris en a validé le 15 février les trois volets, marquant ainsi sa volonté d'accélérer le mouvement avant les élections nationales de.2017.
Fusion de la commune et du département de Paris
La Chambre Régionale des Comptes d’Île‑de‑France a indiqué dans son rapport du 23.juin.2015 que «.le département de Paris, envisagé comme collectivité territoriale, voire comme personne morale de droit public, est devenu une fiction institutionnelle.». Il s’agit donc de faire coïncider le droit et les faits. L’article.72 de la Constitution permettant au législateur de créer des collectivités territoriales, on peut imaginer la création d’une entité nouvelle qui cumulerait les compétences de la Ville et du Département de Paris. Afin de conserver l’architecture PML, il est envisagé de conforter le statut particulier de la commune de Paris qui intégrerait les compétences départementales.
Notre syndicat reconnait que les avantages qui en découlent sont évidents, notamment en terme de simplification des procédures et de visibilité financière puisque la fusion implique un budget unique. Néanmoins, nous restons vigilants en ce qui concerne la gestion des personnels. Si la plupart des corps sont aujourd’hui communs aux deux collectivités, il reste quatre corps départementaux qui seront transformés en corps d’administrations parisiennes courant 2016.: sages-femmes, psychologues, professeurs du centre de formation d’Alembert, et adjoints techniques des collèges (.ATC.). L’UNSA collège a, dès vendredi.12.février, interpellé Philippe.Chotard au sujet des ATC. Il lui a été demandé un complément d’informations sur l’absorption de ce corps par la Ville et les incidences pour les personnels. L’UNSA collège a réaffirmé sa volonté de conserver la spécificité du corps, à savoir être intégré à part entière dans la communauté éducative. Si la bascule a lieu, qu’en sera-t-il de la représentativité en CAP, de la participation au projet éducatif, voire de la dénomination du corps, sachant que les ATC souhaitent conserver le vocable «.collège.» dans l’intitulé de leur profession.?
Réforme des arrondissements
Ce volet a trait d’une part à l’institutionnel (.refonte de la carte des arrondissements sur le territoire parisien.) d’autre part aux compétences (.nouvelle répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement.).
Le Conseil constitutionnel a récemment invité à se pencher sur le problème du déséquilibre démographique des arrondissements parisiens. Selon la mairie, le regroupement des arrondissements va dans le sens d’une meilleure représentativité électorale et d’un meilleur service à l’usager. Pour l’instant, la réorganisation des services de la DDCT dans les années précédant les élections municipales de.2020 concerne les arrondissements centraux (.1er, 2e, 3e et 4e réunissent 104.000 habitants.) dans un schéma présenté comme politiquement neutre.
Ce schéma sera-t-il décliné en vue d’autres rapprochements, avec cette fois le risque de modifier l’équilibre politique au sein du Conseil de Paris.? Tout dépendra du nombre de conseillers attribué aux arrondissements ainsi regroupés, tels que 5e, 6e,7e ou 8e, 9e.
Les arrondissements de Paris, tels que nous les connaissons, ont été créés sous le Second Empire sur la base de la coquille d’escargot. Partant du 1er, où se trouvaient les Tuileries, siège du pouvoir impérial, ils forment un enroulement en spirale. L’escargot des arrondissements est en mutation…
Quant à l’élargissement des compétences des maires d’arrondissement, la démarche de déconcentration engagée depuis 2001 doit être complétée d’évolutions substantielles, intégrées dans une version 3 de la Charte des arrondissements. La nouvelle répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement porterait sur des points aussi divers que le renforcement du rôle des conseils d’arrondissements dans la définition des plans de propreté, la refonte du système des fonds des maires ou encore le transfert de la signature des PACS aux mairies d’arrondissement.
L’administration, à son habitude, nous présente cette réforme comme étant sans incidence sur les personnels puisque les agents resteront rattachés à l’administration parisienne, dans le respect des statuts. Mais qu’en sera-t-il des conditions de travail.? Nous n’avons aucune garantie sur l’égalité de traitement des agents. Si l’administration nous dit avoir prévu d’auditer chaque direction afin d’étudier les impacts sur les personnels, elle occulte sciemment des problèmes récurrents, tels que la question du droit de regard des maires d’arrondissement dans les nominations de certains cadres (.par exemple les responsables d’établissements de petite enfance.). En outre, nous nous inquiétons des dérives que ce renforcement de compétences peut occasionner ou intensifier, telles celles qui existent concernant les équipements sportifs.
Évolution de la répartition des compétences entre l’État et la Ville
La Maire de Paris souhaite que la Ville puisse exercer les compétences de droit commun à l’instar des autres communes et la réforme doit clarifier l’exercice des responsabilités entre l’État et la Ville.
En matière de circulation, il est prévu de redonner à la Maire de Paris une compétence y compris sur les grands axes, le Préfet de Police restant compétent pour fixer les prescriptions de sécurité. En ce qui concerne le contrôle du stationnement payant, il a d’ores et déjà été acté de permettre à des ASP (.agents de surveillance de Paris.), relevant actuellement du Préfet de Police, de relever désormais de l’autorité de la Maire de Paris. Ils intègreraient ainsi la nouvelle direction de lutte contre les incivilités, issue de la fusion de la DPP et d’un transfert d’agents de la DEVE et de la DPE.
Les représentants UNSA suivent de près les réunions du comité de suivi concernant la lutte contre les incivilités (.prochaine réunion le 19.février.).
La Ville prévoit également d’exercer l’ensemble des compétences en matière de lutte contre l’habitat indigne, qu’il est question de rattacher aux services de la DLH.; de reprendre intégralement les compétences en matière funéraire en les regroupant dans un guichet unique.; voire des compétences plus marginales, telle que la police des baignades qui ne se limiteraient pas à la Seine mais seraient ouvertes aux lacs et canaux du territoire parisien, ce qui élargira le choix de notre ancien maire, Jacques Chirac, qui avait promis de se baigner dans la Seine, une fois qu’elle serait propre.…
Ces sujets appellent à la plus grande vigilance. Ces propositions de la Ville ne sont en effet pas stabilisées, puisque liées à une loi que la Ville souhaite voir votée d’ici fin 2016, dans la crainte que la majorité actuelle au Parlement ne soit pas reconduite en mai 2017.
Nous savons par expérience que précipitation et respect des agents vont rarement de pair.