CASPE : réorganiser sans réformer signifie évoluer
Cette belle phrase constitue le condensé de l’opinion de l’administration, par la voix du directeur de la DFPE, concernant le 2ème.volet de la réforme des.CASPE. Nos lecteurs jugeront de sa pertinence. Le CT de la DFPE s’est tenu le 3.février avec, inscrit à l’ordre du jour, l’évolution des CASPE. Présidé par Nawel.Oumer, conseillère déléguée auprès de l’adjointe chargée de la solidarité et des affaires sociales, en charge de la petite enfance et de la protection de l’enfance, ce CT a laissé un goût amer aux organisations syndicales tant les marges de négociations sont réduites.
Evolution, réorganisation, réforme : l’administration joue sur les mots
Olivier Fraisseix, directeur de la DFPE, l’a rappelé, les.CASPE constituent un service qui existe et qui fonctionne bien, il s’agit donc d’une évolution et non pas d’une réorganisation. Or quelques instants plus tard, le directeur expose les éléments de la «.réforme.».: La généralisation à tout Paris d’un mode de fonctionnement, les deux dernières CAS , 1-2-3-4 et 16-17 devenant des CASPE en cours d’année.; une harmonisation des pratiques RH et de la gestion des équipements.; et pour terminer, la construction de passerelles, par exemple sur le projet territorial éducatif, objet d’une réécriture en.2016 par la DASCO, afin de mieux travailler ensemble.
Ne jouons pas sur les mots : il s’agit bien d’une réorganisation, à tel point qu’à plusieurs reprises a été évoquée par les OS la possibilité d’une fusion DASCO/DFPE. Celle-ci a été catégoriquement démentie par le directeur qui a rappelé que la DFPE avait 10.ans d’âge et un effectif de 9.000 personnes environ, une fusion aboutirait à la création d’une direction surdimensionnée et ingérable.
Quand le CT de la DFPE rejoue celui de la DASCO
L’UNSA qui était représenté au CT de la DASCO du 5 novembre 2015 a déploré que, même s’il existe une impossibilité juridique à tenir un CT commun DASCO/DFPE, les deux CT ne soient pas rapprochés dans le temps. Un certain nombre de points évoqués au CT DASCO ont été de nouveau développés et n’ont pas été démentis :
Le chef de CASPE, ainsi que les responsables de pôle, y compris celui du pôle familles et petite enfance n’auront pas d’adjoint. Des délégations de signature renforcées devraient permettre de gérer les problèmes d’absence.
Les fiches de poste des pôles RH et équipements et logistique sont publiées par la DASCO qui en principe fait l’effort d’attendre la tenue du CT DFPE avant de lancer le recrutement. Compte tenu des bonnes relations entre ces deux directions et de la coordination de leurs équipes au plus haut niveau, il nous est permis de sourire et d’attendre.
La fiche de poste du pôle affaires scolaires, relevant de la DASCO, est publiée en CAPSA uniquement et les recrutements suivent leur cours.
Quant au poste de chef de pôle familles et petite enfance, il sera publié après le CT de la DFPE, en cadre A sans autre précision, c’est-à-dire qu’il sera ouvert à tout cadre A et pas seulement aux coordinatrices petite enfance. Selon un processus qui a déjà existé lors de la création de la Direction des Achats, les personnels en place devront recandidater sur le poste qu’ils occupent ou sur un poste équivalent dans le cadre de la réorganisation. Le risque est faible, mais il existe réellement, qu’un responsable ne soit pas repris.; l’UNSA demande alors qu’il bénéficie d’un accompagnement particulier. Silence complet du CT sur ce point.
L’UNSA fait remarquer que l’organigramme présenté comporte toujours un trait pointillé entre le pôle familles et petite enfance et le chef de CASPE. L’administration répond que ce pôle est effectivement rattaché fonctionnellement au chef de CASPE mais restera sous l’autorité hiérarchique de la DFPE.
Mutualisation à risque
L’UNSA s’est inquiété de la réalité d’un regroupement des UGD et SGD sous couvert d’une mutualisation dans un même pôle.RH. Les actes de gestion sont en effet très différents d’une direction à l’autre. L’administration déclare qu’effectivement dans un premier temps, il n’est pas question de fusionner les deux métiers mais d’additionner les compétences en permettant une gestion et une entraide commune.
Le même problème se posera dans le pôle équipements et logistique qui va devoir gérer dans le même temps les crèches et les écoles. En revanche, sur ce point, la réponse est beaucoup moins nette. On peut supposer là encore qu’il s’agira d’une juxtaposition de métiers différents qui pourront à l’occasion être fusionnés.
Néanmoins, sur ces deux points, la réalité saute aux yeux car nous relevons que le document présentant l’évolution de l’organisation des CASPE aux CT des deux directions, précise dans son § 4-b : « les équipes pouvant être fusionnées (.polyvalence sur les deux directions.) ou maintenues sur le secteur d’activité de leur direction ».
L’ensemble des syndicats (.UNSA, CGT, CFDT et CFTC.) ont voté contre au regard des incertitudes du projet et des inquiétudes concernant les postes de travail. D’autant que la DRH et la DAJ ont convenu que les évolutions concernant le tronc commun (.RH et équipements et logistique.), n’ayant pas d’impact sur les conditions de travail, ne justifient pas le passage en CHSCT. Les agents apprécieront.
> lire la déclaration générale de l'UNSA > lire notre article du 10 novembre 2015 concernant le CT DASCO du 5 novembre 2015