Une réunion organisée par la DRH avec les organisations syndicales concernant les taux du ratio promus./.promouvables (.RPP.) des catégories A pour la période 2016–2018 se tiendra le 14 octobre. Institué en 2007, le RPP a remplacé le pourcentage de promotions figurant dans le statut particulier de chaque corps de fonctionnaires de la Ville et a permis une augmentation sensible du nombre de promotions puisqu'il s'applique uniquement sur le nombre de promouvables (.et non sur l'effectif total du corps comme cela était le cas pour les pourcentages.). Faisons le point.
En vue de la réunion du 14 octobre, la DRH a transmis aux syndicats de la Ville deux documents : le premier fait apparaître l'évolution du pyramidage du corps des attachés d'administrations parisiennes, le second présente les propositions RPP 2016–2018 pour les attachés parisiens.
Le premier document indique qu'au 30 juin 2015, le pourcentage d'attachés principaux est de 45,1 % sur un effectif total de 1 235 agents. Le bilan des promotions montre une augmentation continue pour chaque période triennale : 109 pour 2007–2009, 149 pour 2010–2012, 167 pour la période 2013–2015 (.soit 51 promotions en 2013, 54 en 2014 et 32 en 2015.).
Les départs à la retraite constatés durant cette période 2013–2015 portent en tout sur 155 agents (.37 chefs de service administratif, 45 attachés principaux et 73 attachés.). La DRH a comptabilisé à part les chefs de service administratif . Pourtant, ils occupent un emploi et appartiennent au grade des attachés principaux. S'agissant des assiettes des promouvables, les estimations produites par la DRH concernant l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal sont de 465 agents promouvables en 2016, 483 en 2017 et 506 en 2018. Il faudra déduire de ces chiffres les attachés successivement promus, ainsi que les sorties définitives (.intégrations chez un autre employeur public –.État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.. – départs à la retraite, démissions, décès, changements de corps.). Selon les estimations de l'administration, 42 agents promouvables (.dont 34 agents promouvables au choix.) seraient susceptibles de faire valoir leur droit à la retraite à l'âge de 65 ans pendant la période 2016–2018.
> Lire le document de la DRH sur l'évolution du pyramidage
Le second document transmis aux syndicats présente les propositions RPP 2016–2018 selon le tableau suivant :
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nombre maximum de promouvables fin 2015 |
Nombre de promotions 2013-2015 |
Estimations des promotions en 2016 avec reports de restes 2015 |
Estimations des promotions en 2017 avec reports de restes 2016 |
Estimations des promotions en 2018 avec reports de restes 2017 |
Estimations du nombre maximum des promouvables sur la période 2016-2018 |
Total prévisionnel de nominations période 2016-2018 |
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582 |
167 |
47 |
40 |
38 |
470 |
125 |
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Taux |
13 % |
11 % |
10 % |
10 % |
> Lire le document de la DRH sur les propositions RPP
L'analyse du Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes concernant ces deux documents repose sur les paramètres suivants :
- le processus de déprécarisation de ces dernières années n'est pas reconduit et n'amène donc plus de nouvelles entrées dans le corps pour la période étudiée. - le recrutement via le concours externe, le concours interne, le troisième concours et les accueils en détachement, est reconduit en maintenant sensiblement l'effectif total à l'identique des années précédentes. - le rapport attachés principaux / attachés est le même s'agissant des départs à la retraite, c'est-à-dire 42 x 45,1 / 54,9. Ainsi, 34 attachés principaux (.chefs de service administratif inclus.) sont susceptibles de faire valoir leurs droits à la retraite pour la période 2016–2018.Dans ces conditions, notre syndicat aboutit au tableau suivant :
| effectif | % AA | % AP & CSA | AA | AP & CSA | |
| Effectif 2015 | 1 235 | 54,9 % | 45,1 % | 678 | 557 |
| Entrées 2015 |
25 |
47 |
|||
| Sorties 2015 |
61 |
11 |
|||
| Effectif 2016 | 1 235 | 52 % | 48 % | 642 | 593 |
| Entrées 2017 |
|
|
|
25 |
40 |
| Sorties 2017 |
54 |
11 |
|||
| Effectif 2017 | 1 235 | 49,6 % | 50,4 % | 613 | 622 |
| Entrées 2018 |
|
|
|
26 |
40 |
| Entrées 2018 |
|
|
|
54 |
12 |
| Effectif 2018 | 1 235 | 47,5 % | 52,5 % | 585 | 650 |
Les propositions de la DRH, sous réserve des hypothèses faites, conduiraient donc à inverser, d'ici 2018, la proportion actuellement constatée en 2015 entre attachés principaux et attachés du premier grade, en augmentant sensiblement le nombre d'attachés principaux qui passerait de 45,1. % à 52,5.% en 2018. Ainsi, l'un des objectifs de notre syndicat serait atteint : la cylindrisation du corps des attachés des administrations parisiennes, c'est-à-dire une proportion égale entre attachés principaux et attachés (.et même un pourcentage d'attachés principaux très légèrement supérieur à 50.%.).