Tout sur l’agenda social 2015 !
Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire de Paris chargé des ressources humaines, vient de transmettre aux organisations syndicales le calendrier de l'année pour l'agenda social qui, outre les réunions des instances représentatives des personnels ( CTC, CHSCT, CSAP ), aborde les points forts de la politique sociale de la Municipalité faisant l'objet de négociations pour 2015 : les réformes de l'administration, les risques psycho-sociaux, les ratios promus/promouvables, l'accord âges et générations, l'AGOSPAP et l'ASPP, le logement social.
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> Lire le timing de l'agenda social 2015
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Les réformes de l'administration parisienne
Elles n'ont de cesse depuis le début de la seconde mandature de Bertrand Delanoë ( en 2008 ). Il a pourtant été constaté que les réformes incessantes de l'administration est l'une des causes principales du burn-out chez les cadres territoriaux ( lire notre article ). Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes a cru, au vu des premières déclarations d'Anne Hidalgo au printemps 2014, que la nouvelle mandature mettrait un terme aux réorganisations sans fin constatées pendant la période 2008 – 2014 et prendrait réellement en compte, comme la Maire l'avait annoncé, les avis des personnels avant le lancement de toute réforme d'ampleur. Hélas ! Les faits démontrent le contraire comme vient, entre autres, de le prouver la réforme des services déconcentrés de la DASCO et de la DFPE (CAS et CASPE).
Les ratios promus / promouvables (RPP)
Rappelons que ces ratios ont remplacé les anciens pourcentages statutaires appliqués aux effectifs de chaque corps de fonctionnaires municipaux et ont permis pour les attachés d'administrations parisiennes une augmentation sensible du nombre de postes proposés pour le principalat, tant pour l'examen professionnel que pour les promotions au choix. Comme indiqué dans notre article sur le principalat, le RPP pour les attachés parisiens a été de 12,2 % des promouvables en 2014 et est de 13 % en 2015. Ce ratio a permis la création de 50 postes de promotion pour chacune des trois dernières années ( 2013, 2014 et 2015 ). Le ratio promus / promouvables étant défini pour chaque corps de fonctionnaires de la Ville par arrêté de la Maire de Paris pour une durée de trois ans, la première réunion avec les syndicats concernant la période 2016 – 2018 est prévue pour le 3 juillet 2015. Les négociations se poursuivront pendant l'automne et seront conclues lors du CT Central du 26 novembre 2015. Rappelons également qu'un autre arrêté de la Maire de Paris définit au sein des postes générés par le RPP triennal la répartition par pourcentage entre les postes ouverts pour l'examen professionnel et ceux offerts pour les nominations au choix.
L'accord Âges et Générations
Comme la plupart des accords signés pendant la seconde mandature de Bertrand Delanoë, l'accord “ âges et générations ” en est resté aux déclarations d'intentions et demeure sans effet pratique. Une réunion du comité de suivi pour cet accord ACAG est programmée pour le 10 décembre après-midi.
AGOSPAP et ASPP
Les œuvres sociales proposées par l'AGOSPAP demeurent à un niveau médiocre pour une collectivité employant plus de 50 000 personnes et l'association chargée de la restauration des personnels (l'ASPP) est au bord de la faillite ( lire notre article ).