Bouleversements dans le social à Paris
Suite à un rapport de 2013 de la Médiatrice de la Ville de Paris, le service social départemental polyvalent (SSDP), dont les antennes dans les arrondissements dépendent soit de la DASES soit du CASVP vont être prochainement regroupées uniquement au sein du CASVP. Passer d'une Direction dépendant du Conseil général à un établissement public communal soulève un nombre considérable d'interrogations pour les quelques 500 agents concernés et va nécessiter des discussions approfondies avec tous les acteurs de terrain et les syndicats.
La situation actuelle
Aujourd'hui, les antennes du service social départemental polyvalent (SSDP) qui assure l'action sociale de proximité sont situées dans les arrondissements. Ces antennes sont entre autres chargées d'aider et d'orienter le public parisien le plus fragile. Ainsi, les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 13e, 14e et 15 e arrondissements accueillent les SSDP de la DASES–Département du Paris. Les 7e, 8e, 9e, 10e , 11e, 16e et 17 e arrondissements accueillent ceux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements regroupent quant à eux à la fois un SSEP DASES–Département et un SSDP CASVP. Cette répartition territoriale « peut occasionner une complexité dans l'organisation des services » note l'ancienne Médiatrice de la Ville Claire Brisset dans un rapport de 2013, même si, ajoute-t-elle, l'usager « ne la perçoit pas nécessairement ». Elle préconise ainsi, dans le cadre de diverses propositions tendant à « un fonctionnement plus rationnel » de l'action sociale et médicosociale dans la Capitale, que tous les SSDP dépendent d'un seul opérateur : le CASVP. Les autres propositions de l'ancienne médiatrice Claire Brisset visent à « confier la responsabilité du secteur social à un secrétaire général adjoint ou à un délégué général, qui exercera son autorité aussi bien sur la DASES que sur le CASVP ». Claire Brisset recommandait également la création dans chaque arrondissement d'une Maison de l'action sociale « où seraient regroupés dans un même lieu l'accueil du public, son orientation et les principaux services sociaux ».
Les problèmes qui se posent pour les personnels
Alors que les compétences des départements sont appelées à être reprises par d'autres collectivités territoriales « à l'horizon 2021 » a précisé le Premier ministre Manuel Valls, l'enchevêtrement des politiques d'action sociale et médicosociale à Paris (à la fois Commune et Département, ce qui est unique en France) est effectivement de nature à soulever un certain nombre de difficultés.
La question qui se pose aujourd'hui de façon concrète est qu'environ 500 agents (assistants-sociaux éducatifs, conseillers socio-éducatifs et secrétaires médico-sociale) vont passer d'un coup d'un service départemental (la DASES) à un établissement public communal (le CASVP).
Comme le souligne d'ores et déjà l'UNSA, une telle réorganisation va avoir des répercussions fortes sur les personnels, les dotations en moyens, l'organisation du travail et inévitablement les organigrammes tant du CASVP que de la DASES. Ce d'autant plus que les assistantes sociales et les secrétaires médico-sociales n'appartiennent pas à un corps commun aux administrations parisiennes (comme les conseillers socio-éducatifs ou les attachés) mais relèvent d'un statut particulier au CASVP ou au Département de Paris.
La première question qui se pose concerne les fonctionnaires ne relevant pas d'un corps commun : d'un point de vue statutaire, seront-ils accueillis en détachement au CASVP ou mis à la disposition de l'établissement public ?
D'autre part : - le CASVP va-t-il être en mesure de gérer près de 500 agents supplémentaires (alors, comme le sait très bien notre syndicat, tous les services RH des administrations parisiennes travaillent déjà en flux tendu) ? - l'harmonisation des primes (indemnité forfaitaire représentative de sujétion et de travaux supplémentaires et indemnité d'exercice des missions) entre la DASES et le CASVP va-t-elle être maintenue ? Leur revalorisation est-elle bien prévue ? - quid de l'organisation prévisionnelle des concours sur l'année 2015 pour la DASES et le CASVP ? - que va devenir la délégation à l'action territoriale de la DASES ?
La stratégie de l'évitement
Durant toute l'année 2014, et en dernier lieu, lors des CTP de la DASES et du CASVP d'octobre, l'UNSA a interpellé les deux administrations et les élus sur la réalité des rumeurs concernant le basculement du service social départemental polyvalent (SSDP) de la DASES vers le CASVP. Il nous a été répondu à chaque fois que tout cela n'était pas à l'ordre du jour mais qu'une réflexion pourrait être ouverte sur le sujet !
La preuve est ainsi une nouvelle fois apportée que, pour l'administration parisienne, la stratégie de l'évitement est l'un des éléments-clefs du dialogue social.